L’élection à Uashat mak Mani-Utenam est contestée en Cour fédérale

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Par Mathieu Morasse
L’élection à Uashat mak Mani-Utenam est contestée en Cour fédérale
Normand Pilot et Rolland Thirnish contestent la décision rendue le 25 juillet par le comité d'appel de l'élection qui maintenait les résultats du scrutin du 26 juin 2019. (Photo : Le Nord-Côtier)

Les candidats défaits Normand Pilot et Rolland Thirnish ont déposé le 23 août une requête en contrôle judiciaire à la Cour fédérale afin de contester les résultats des élections du 26 juin à Uashat mak Mani-Utenam.

Selon la requête dont Le Nord-Côtier a obtenu copie, les deux requérants demandent à la Cour fédérale d’invalider l’élection du chef Mike Mckenzie et des six conseillers du Conseil de bande de Uashat mak Mani-Utenam (ITUM) ainsi que d’ordonner la tenue d’un nouveau scrutin.

Le 25 juillet, le comité d’appel des élections avait rejeté leurs demandes respectives au motif qu’elles avaient été faites hors délai. La décision rendue par Normand Côté, directeur général par intérim d’ITUM et président du comité d’appel, et par Clément Côté, notaire désigné, soulignait au passage la faiblesse de la preuve fournie par les contestataires.

Normand Pilot et Rolland Thirnish contestent la validité de cette décision. M. Pilot allègue notamment que le comité a refusé à Normand Pilot de déposer une déclaration assermentée et a refusé à son avocat de comparaître par visio-conférence.

Quant à M. Thirnish, il plaide que sa demande de contestation a été faite dans les délais prévus au Code électoral d’ITUM.

Irrégularités alléguées

Pour appuyer leur contestation, les requérants affirment avoir constaté plusieurs irrégularités. Par exemple, les boîtes de scrutin du vote par anticipation n’auraient pas été scellées correctement.

Ils prétendent aussi qu’ils ont pu assister au décompte d’une des deux boîtes de vote par anticipation, mais que la supervision du décompte de l’autre boîte leur a été interdite.

Ils affirment également que plusieurs bulletins de vote auraient été remplis par une seule et même personne et que plusieurs personnes ont pu voter même si elles étaient inéligibles.

Trois témoins viendraient témoigner des irrégularités lors du vote et du décompte des résultats.

Par ailleurs, la requête prétend que les défendeurs ont proposé des sommes d’argent en échange de votes. On ignore pour l’instant quelle preuve sera administrée à ce sujet.

Les élus dont l’élection est contestée sont le chef Mike Mckenzie et les conseillers Normand Ambroise, Antoine Grégoire, Kenny Régis, Dave Vollant, Jonathan St-Onge et Zacharie Vollant.

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