Le comité d’appel rejette les contestations des élections d’ITUM

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Par Mathieu Morasse
Le comité d’appel rejette les contestations des élections d’ITUM
Normand Pilot et Rolland Thirnish contestent la décision rendue le 25 juillet par le comité d'appel de l'élection qui maintenait les résultats du scrutin du 26 juin 2019. (Photo : Le Nord-Côtier)

Le comité d’appel a rejeté jeudi les contestations des élections du conseil de bande de Uashat mak Mani-Utenam (ITUM) du 26 juin dernier déposées par les candidats défaits Normand Pilot et Rolland Thirnish.

Le comité d’appel a rejeté leurs demandes au motif qu’elles n’auraient pas été transmises à toutes les parties dans le délai prescrit par le Code électoral d’ITUM.

«L’élection a eu lieu le 26 juin 2019. Pour être validement formée, la contestation doit être notifiée au président du comité d’appel, au président d’élection et aux candidats dont l’élection est contestée à l’intérieur d’un délai de quatorze jours francs après l’élection, lequel délai expirait le 10 juillet 2019», lit-on dans la décision. [nos soulignés]

Selon le comité d’appel, Rolland Thirnish a notifié sa demande à toutes ces personnes le 11 juillet 2019.

Quant à Normand Pilot, le comité établit qu’il a notifié sa procédure au président du comité d’appel le 10 juillet, au chef Mike Mckenzie le 11 juillet et au conseiller Normand Ambroise le 15 juillet. Il n’a pas fourni de preuve de notification au président d’élection et aux cinq autres conseillers élus.

«Le comité d’appel est d’opinion que les requérants ont manqué énormément de sérieux dans leur démarche», cingle le jugement.

Erreur de calcul du comité d’appel ?

Selon une juriste consultée par Le Nord-Côtier, le comité d’appel pourrait avoir lui-même fait une erreur dans le calcul du délai.

En effet, le Code électoral d’ITUM prévoit que les résultats doivent être dévoilés publiquement immédiatement après la fin du dépouillement du vote. Or, le vote a eu lieu le 26 juin, mais l’annonce publique des résultats a été faite par le président d’élection à la radio CKAU le 27 juin à 1h32 du matin.

Le délai pourrait donc devoir se calculer à compter du 27 juin, auquel cas Rolland Thirnish aurait notifié sa contestation à temps.

De plus, l’utilisation du terme juridique «jours francs» pour le calcul du délai porte à confusion. Cela pourrait signifier qu’il fallait laisser passer 14 jours entiers après la date de l’élection, et que la contestation pouvait se faire le jour suivant.

Autrement dit, si le 14e jour franc était le 10 juillet, cela pourrait vouloir dire que la requête pouvait être déposée le 11 juillet, auquel cas Rolland Thirnish aurait également été dans les délais.

En route vers la Cour supérieure

L’affaire devrait maintenant prendre le chemin de la Cour supérieure puisque Rolland Thirnish a d’ores et déjà indiqué son intention d’y porter l’affaire.

«Les conséquences vont être énormes. Ils vont devoir dévoiler les finances avant, pendant et après les élections», prédit celui qui allègue achat de votes et pots-de-vin de la part du parti du chef réélu Mike Mckenzie.

Rolland Thirnish aura toutefois fort à faire pour prouver ses allégations.

«Ces allégations constituent des généralités, des ouï-dire et des déclarations non vérifiées et le comité d’appel est d’opinion qu’aucune preuve digne de foi n’a été produite pour étayer ces allégations», analyse le comité dans sa décision.

«La Communauté s’est exprimée lors de la dernière élection et nous devions nous assurer que cette démocratie soit respectée. Je suis heureux de la décision rendue par le Comité d’appel dans le dossier et j’entends continuer à exécuter mon mandat avec la plus grande humilité pour le bénéfice de l’ensemble des membres de la Communauté», s’est réjoui Mike Mckenzie par un communiqué.

La décision a été rendue par Normand Côté, directeur général par intérim d’ITUM et président du comité d’appel, et par Clément Côté, notaire désigné. La greffière d’ITUM, Jessica Jourdain, s’est désistée du comité d’appel vu ses liens de parenté avec des personnes impliquées dans les contestations.

Normand Pilot n’a pas souhaité commenter la décision ni indiquer s’il voulait porter l’affaire devant les tribunaux.

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