La Cour sûpreme tranche en faveur des Innus

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Par Sylvain Turcotte
La Cour sûpreme tranche en faveur des Innus
(Photo : Le Nord-Côtier)

La Cour suprême du Canada a tranché. Les Innus pourront s’adresser aux tribunaux québécois pour réclamer des dommages-intérêts et faire cesser les travaux miniers à l’ensemble de leur territoire traditionnel, même pour une autre province.

«Les juges majoritaires concluent que les frontières provinciales devraient être sans effet sur les Autochtones. En conséquence, des groupes comme les Innus n’ont pas à mener les mêmes batailles juridiques devant les tribunaux de différentes provinces où le même droit s’applique, ce qui entraînerait des coûts plus élevés et une plus grande confusion que le dédoublement des recours. Les Innus pourraient même être incapables de faire valoir leurs droits, ce qui irait à l’encontre de l’honneur de la Couronne », stipule le jugement rendu ce matin.

La Cour suprême ne tranche pas les demandes des Innus qui sont actives présentement. Elle précise que les tribunaux québécois ont le pouvoir de faire une déclaration au sujet du titre et des droits ancestraux sur le territoire traditionnel des Innus, et ce, même si une partie du territoire se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador.

Rappelons qu’il y a présentement des négociations entre les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John et Rio Tinto (IOC) en vue d’arriver à une entente de réconciliation qui pourrait mettre fin à un conflit qui perdure depuis longtemps au sujet des infrastructures construites et l’exploitation de gisements de minerai de fer sur le territoire ancestral innu.

 

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Marie

Mais cela veux tu dire que ce jugement ils vont le respecter ou faire comme a des conseil de bandes ou ils continuent a s’opposer a un jugement. désolé mais quand ça fait leurs affaires ils le respectent mais si ca dérange oups on traine en cours.exemple Ici a Petsiamit :Baie-comeau :élection non legale