La cour fédérale tranche en faveur de Normand Pilot et Rolland Thirnish

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Par Sylvain Turcotte
La cour fédérale tranche en faveur de Normand Pilot et Rolland Thirnish
Selon le Code électoral d'ITUM, le comité d'appel doit rendre sa décision dans les deux dossiers de contestation des élections au plus tard le 25 juillet. (Photo : Le Nord-Côtier)

La requête en prolongation de délai de Normand Pilot et Rolland Thirnish a été accueillie, le 14 novembre. La cour fédérale a tranché en leur faveur alors que le comité d’appel d’ITUM avait jugé invalide leurs contestations en raison de délais.

Les demandeurs, M. Pilot et M. Thirnish, devront déposer, au plus tard le 21 novembre, la preuve de la signification de leurs affidavits.

Les deux parties auront à se consulter sans délai et à soumettre à la cour, d’ici le 22 novembre, un projet d’échéancier conjoint pour les prochaines étapes à compléter dans ce dossier.

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