18 avril 2024
Jacob Richard pourra conserver son pitbull
Le pitbull Ti-Boss pourra couler ses vieux jours paisiblement à Sept-Îles avec son maître Jacob Richard.
La Cour supérieure autorise Jacob Richard à conserver son pitbull Ti-Boss âgé de huit ans. Elle estime que la Ville, via la SPCA, «a non seulement toléré, mais en quelque sorte validé et encouragé l’adoption de ce type de chien» jusqu’en 2015.
Les chiens de type pitbull et les chiens croisés avec des pitbulls sont interdits depuis au moins 2005 sur le territoire de la Ville de Sept-Îles. C’est en vertu de cette disposition que la Ville demandait l’expulsion ou l’euthanasie du chien Ti-Boss.
Dans son jugement rendu le 14 mars, la juge Sandra Bouchard explique que la SPCA Côte-Nord, mandataire de la Ville de Sept-Îles, n’a que peu ou pas appliqué cette interdiction avant 2015.
En effet, la SPCA a dûment enregistré le pitbull de M. Richard, en plus d’elle-même donner en adoption des chiens correspondant à la définition de pitbull.
«Pour ces situations de propriété de chiens visés par l’article 54 du règlement et immatriculés avant 2015, soit avant la décision d’appliquer dorénavant cet article, la Ville ne peut reprocher aux propriétaires ce que son mandataire a alimenté à certains égards. Cette situation défie le bon sens et mène à des situations clairement déraisonnables ou aberrantes», écrit la juge.
Soulagement
Jacob Richard, qui s’est représenté seul en Cour supérieure, est fort soulagé par le dénouement du dossier.
«C’est le poids de la Terre de moins sur mes épaules. Après presque quatre ans, ça a été beaucoup de stress inutile. Ça a créé des tensions autant dans notre couple que dans notre vie. Je suis vraiment satisfait de la décision qui a été rendue», confie-t-il.
Le principal intéressé de l’affaire, Ti-Boss, pourra couler ses jours vieux jours paisiblement et sortir ouvertement en public.
«Je n’ai eu aucune restriction. J’étais prêt à le micropucer, le stériliser, lui mettre une muselière en tout temps même si je suis contre ça, mais je n’en aurai pas besoin», se réjouit Jacob Richard.
Portée éclairante
Le procureur de la Ville de Sept-Îles, Me Luc Dion, est satisfait que la Cour ne remette pas en question la validité de l’interdiction des pitbulls prévue au Règlement sur les animaux de la Ville.
«C’était quand même un point important», reconnaît-il.
Il souligne aussi la nature déclaratoire et éclairante du jugement pour certains cas d’exception.
«À partir de 2015, je pense que ça trace la ligne. Ça donne quand même certaines règles d’interprétation sur une situation qui était réelle», déclare-t-il.
Me Dion ignore si la Ville voudra porter le dossier en appel.
