Évaluation foncière: ArcelorMittal et la Ville de Port-Cartier en Cour supérieure

La Ville de Port-Cartier a fait appel à la Cour supérieure pour régler la contestation des taxes foncières pour les années 2016-2017-2018 que la minière ArcelorMittal réclame depuis le dépôt du rôle d’évaluation municipal en 2016. La Ville de Fermont a conclu une entente avec l’entreprise, mais Port-Cartier affirme qu’une entente était déjà existante dans son cas.

Les municipalités québécoises ont déposé à l’automne 2016 leur rôle d’évaluation foncière révisé par des firmes indépendantes pour les années 2016 à 2018. C’est sur cette évaluation foncière que les municipalités se basent pour réclamer les taxes foncières des résidences et entreprises sur leur territoire. Un résident ou une entreprise peut contester cette évaluation dans un délai prévu par la loi.

C’est ce qu’a fait ArcelorMittal envers les villes de Port-Cartier et Fermont, où sont situées ces installations sur la Côte-Nord. La Ville de Fermont a conclu une entente avec la minière en juillet dernier. Selon le maire Martin St-Laurent, la municipalité a accepté de réduire d’environ 5% la valeur foncière des installations de l’entreprise sur son territoire. Cela représente pour Fermont une perte de 600 000$ de revenus fonciers pour les années 2016-2017-2018.

«Ce n’était pas prévu. Mais on a eu la confirmation de la firme d’évaluation que c’était correct (la baisse de 5%). On va conclure notre budget comme prévu et on va piger le manque à gagner dans notre surplus accumulé», a expliqué M. St-Laurent.

«Arcelor ne respecte pas l’entente»

La situation est cependant différente à Port-Cartier, alors qu’une entente était déjà en cours entre les deux parties avant que le nouveau rôle d’évaluation ne soit déposé en 2016. C’est qu’ArcelorMittal avait aussi contesté son compte de taxes lors du dépôt du rôle d’évaluation de 2013. Une entente est intervenue plus tard cette année-là concernant la valeur foncière de la minière pour les années 2013 à 2015.

Or, ArcelorMittal a de nouveau contesté son évaluation au dépôt du dernier rôle en 2016, même si celui-ci était «respectueux des ententes», affirme la mairesse de Port-Cartier, Violaine Doyle. «Arcelor demande toujours la permission de contester son évaluation foncière, mais nous (la municipalité) on prétend qu’il n’aurait pas dû contester ce rôle. Arcelor ne respecte pas l’entente qu’on avait», a ajouté Mme Doyle.

La Ville de Port-Cartier a porté la cause devant la Cour supérieure. Le dossier chemine devant les tribunaux «depuis plusieurs semaines». La prochaine audience est prévue en janvier. ArcelorMittal avait aussi contesté le rôle d’évaluation de Port-Cartier et Fermont en 2010. Selon la chaine Argent, la minière payait à cette époque 12 millions $ de taxes foncières par année à Fermont.

Il n’a pas été possible de rejoindre ArcelorMittal.