Élus condamnés pour infraction criminelle: Martin Coiteux dépose un amendement

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Élus condamnés pour infraction criminelle: Martin Coiteux dépose un amendement

Selon la Presse Canadienne, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a déposé un amendement au projet de loi 83 afin de permettre la destitution d’élus municipaux reconnus coupables d’une infraction criminelle.

Par Maëlle Besnard 

Rappelons que  le Regroupement des femmes de la Côte-Nord et les CALACS de Baie-Comeau et Sept-Îles sont à l’origine d’une pétition en ce sens. Cette pétition a été déposée à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, par le député de René Lévesque, Martin Ouellet.

Martin Coiteux a également déposé un amendement pour empêcher les maires qui quittent leurs fonctions avant la fin de leur mandat d’obtenir une allocation de départ, sauf en cas de problème de santé important.

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