Élections Canada s’intéresse aux influences de l’étranger

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Par Steeve Paradis
Élections Canada s’intéresse aux influences de l’étranger

En cette ère où les médias sociaux pullulent et ratissent très large, Élections Canada met en lumière certaines modifications à la Loi électorale du Canada. L’influence étrangère et les fake news sont notamment dans la mire. Inutile de rappeler que ces deux éléments auraient pesé lourd dans le résultat des élections présidentielles chez nos voisins du Sud en 2016.

Ainsi, la loi interdit désormais à un tiers d’utiliser des fonds provenant d’une entité étrangère pour des activités électorales réglementées. Il est aussi prohibé de vendre un espace publicitaire à des étrangers.

Quant à la diffusion d’information erronée, ou fake news, la loi prévoit une nouvelle infraction relative avec l’usurpation d’identité pendant une élection, notamment celle du Directeur général des élections (DGE) et des directeurs de scrutin. L’infraction comprend aussi l’usurpation d’identité en ligne ou dans les médias sociaux.

La Loi électorale du Canada prévoit également une interdiction pour les fonctionnaires électoraux « d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels obtenus dans le cadre de leurs fonctions à d’autres fins que celles qui sont liées à l’exercice de ces fonctions ».

Futurs électeurs

Une autre loi, celle sur la modernisation des élections, qui a reçu la sanction royale en décembre 2018, établit dorénavant un Registre des futurs électeurs, auquel les citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans peuvent s’inscrire, s’ils le désirent.

Ce registre contiendra des renseignements comme le nom, la date de naissance, le genre et l’adresse de ces futurs électeurs. Quand ces derniers auront 18 ans, leurs renseignements serviront à mettre à jour le Registre national des électeurs afin de produire les listes électorales et les référendums fédéraux.

Ces renseignements sur les futurs électeurs ne pourront pas être fournis aux organismes provinciaux qui communiquent des renseignements aux partis et seront soumis à une « protection égale ou supérieure » à celle du Registre national des électeurs.

Élément un peu plus léger, la Loi sur la modernisation des élections autorise maintenant le DGE à fixer une longueur maximale pour le nom des partis politiques enregistrés.

Finalement, parmi les autres modifications aux lois en lien avec les élections, les propriétaires et exploitants de sites web qui vendent, directement ou indirectement, de la publicité devront tenir un registre des messages de publicité partisane et électorale.

Les sites visés sont ceux qui sont visités au moins 3 millions de fois par mois si le contenu est en anglais, 1 million de fois si c’est en français ou 100 000 fois s’il s’agit d’une autre langue que le français ou l’anglais.

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