La question autochtone «tout à fait incontournable» pour l’indépendance

Les colères de Donald Trump ne sont pas le seul facteur qui pourrait perturber l’agenda souverainiste. Plus de trois décennies après le référendum de 1995, les droits autochtones pourraient eux aussi ébranler les fondements de la stratégie indépendantiste. «Sans consentement, ça serait impossible aujourd’hui», estiment des experts.

Beaucoup de choses ont changé en matière de droits autochtones depuis les référendums de 1980 et 1995. Plus que jamais, la question autochtone s’impose dans l’agenda des formations politiques, alors que son absence suscite de vives réactions. 

Le projet de souveraineté du Québec, porté par le Parti québécois et Québec solidaire, n’y échappe pas. Bien au contraire. 

Pour la professeure de droit constitutionnel et autochtone à l’Université de Montréal, Karine Millaire, il serait aujourd’hui «impossible», pour les formations souverainistes, de faire l’indépendance du Québec «sans le consentement» des Premiers Peuples. 

«Le lien avec la couronne ne pourrait pas, constitutionnellement, être rompu sans le consentement. En mon sens, c’est très, très clair», tranche-t-elle. «Le Québec n’a pas le droit de se déterminer à un endroit où il y a des gens qui avaient des droits avant lui.»

Un sceau d’approbation que la professeure distingue toutefois du «droit de veto». «Ce n’est pas de dire que le Québec n’a pas le droit de se déterminer. C’est de dire qu’avant ça, il y avait le droit des Premières Nations», nuance-t-elle.

«Lui-même dans une posture où il a forcé l’imposition de droit à des peuples qui avaient des droits avant lui», le Québec ne pourrait donc accéder à la souveraineté qu’en concluant des ententes non seulement avec le gouvernement fédéral et l’ensemble des provinces, mais aussi avec «toutes les Premières Nations et les Inuit», juge la juriste consultée par Le Soleil.

«Ça devient difficile de dire que ça peut être possible si on regarde vraiment les possibilités», poursuit-elle, s’inquiétant notamment de voir la démarche souverainiste générer une «forme de recolonisation» des nations autochtones.

«Plus on analyse cet idéal souverainiste, en prenant compte des droits des Premières Nations, plus on réalise — et c’est délicat à dire ― que c’est un idéal de colonisation», tranche la professeure. 

«Pour toutes les nations du Québec»

Lui-même autochtone et ex-député du Parti québécois, Alexis Wawanoloath continue de croire qu’une voie vers l’indépendance du Québec respectueuse des Premières Nations existe. Mais il y apporte des bémols. 

Fils d’une mère abénaquise et wendat et d’un père québécois, il envisage le projet indépendantiste comme l’occasion de sortir du «carcan constitutionnel canadien», qu’il qualifie «d’étouffant» envers les Premiers Peuples.

Il prévient toutefois les partisans de l’indépendance. «On ne parle pas d’une délégation du pouvoir colonial. Il faudrait que ce soit un pacte», note-t-il, rappelant «qu’aucun projet de coconstruction sincère n’a été présenté aux peuples autochtones jusqu’à maintenant».

«Dans la nouvelle constitution, les peuples autochtones devraient avoir des pouvoirs qui leur sont propres, dont la possibilité d’avoir leur fiscalité et d’avoir des opportunités sur le territoire, pour vivre et se développer», précise-t-il. 

Devant une telle proposition, la «réticence» des Premiers Peuples face à l’indépendance du Québec pourrait potentiellement s’estomper, juge l’ex-élu. À l’inverse, un «projet de libération» marqué par «un dogme de l’unité territoriale» pourrait rencontrer de «gros obstacles», avertit-il. 

«En tant qu’indépendantiste, est-ce qu’on veut un projet pour les eurodescendants, un projet colonial québécois, ou on veut un projet de libération nationale pour toutes les nations du Québec?», questionne Alexis Wawanoloath. 

Deux options possibles

Dans l’éventualité d’un processus référendaire, il serait donc nécessaire, pour le camp souverainiste, d’inclure les Premiers Peuples aux discussions, mais aussi de s’entendre avec ces derniers sur une marche à suivre, précise Ghislain Otis, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

«La légitimité de l’éventuelle indépendance du Québec va dépendre largement de la capacité du Québec de trouver une solution que les Autochtones vont juger acceptable. Sinon, on va reprocher de manière compréhensive au Québec de s’émanciper, tout en perpétuant la colonisation des peuples autochtones, ce qui viendrait miner considérablement la légitimité du processus au regard du Canada et de la communauté internationale», explique-t-il. 

Pour le professeur, l’indépendance du Québec ne pourra être atteinte que «si le Québec démontre à la communauté internationale qu’il a déployé tous les efforts raisonnables pour obtenir le consentement des peuples autochtones».

Deux options s’offrent à la province, selon lui. La première avenue, qu’il surnomme «la continuité canadienne», implique de «préserver les liens juridiques et politiques» existants entre le gouvernement canadien et les Autochtones. Dans le cas échéant, le Québec devrait «négocier un traité avec le Canada afin que les droits canadiens à l’égard des Autochtones continuent de s’appliquer sur le territoire d’un Québec indépendant».

La seconde option, «plus audacieuse», consisterait en une «cosouveraineté entre l’État québécois indépendant et les peuples autochtones», résume le professeur, qui estime qu’un tel «pacte de décolonisation» représente une «opportunité exceptionnelle» pour le Québec «de créer un nouveau modèle d’État».

«Le Québec va devoir démontrer qu’il est prêt à offrir aux Autochtones ce qu’aucun autre peuple n’a été capable de leur offrir dans toute l’histoire moderne», résume-t-il. 

En pleine campagne électorale, le Parti québécois et Québec solidaire optent pour des stratégies différentes en la matière.

La formation de gauche, dirigée par Ruba Ghazal et Sol Zanetti, propose la création d’une «assemblée constituante co-construite avec les Premiers Peuples». «Nous pourrons bâtir ce pays pas comme les autres, entièrement décolonisé», peut-on lire dans leur plateforme électorale.

En avance dans les sondages, le Parti québécois de Paul St-Pierre Plamondon mise plutôt sur le dévoilement du dernier chapitre de son livre bleu, portant sur les relations avec les Premières Nations et les Inuit, avant de préciser sa vision. D’abord annoncé pour l’été 2026, le chapitre serait toujours en préparation. 

Pas question de «se tenir en otage»

Quoi qu’il en soit, une implication inédite des Premiers Peuples s’impose comme «tout à fait incontournable» pour assurer un processus référendaire respectueux des droits autochtones, s’entendent les experts. «C’est simple. Les indépendantistes vont devoir concilier le choix collectif québécois pour l’indépendance avec les choix collectifs des Autochtones», soutient Ghislain Otis. 

«Jamais le Parlement canadien, les autres provinces et les peuples autochtones ne consentiront à une sécession qui ne garantirait pas de manière blindée la continuité des droits actuellement reconnus aux peuples autochtones.»

Puis, dans l’éventualité où les différentes parties ne pourraient arriver à un consensus, ni le Québec ni les Autochtones ne peuvent mutuellement se «tenir en otage», souligne le juriste.

«Tôt ou tard, des compromis vont devoir être faits. Un non catégorique des peuples autochtones ne mettrait pas nécessairement fin à une démarche d’indépendance», prévient-il.