Les problèmes auditifs de Sylvain Daneault font avorter un procès 

Les problèmes auditifs du délinquant sexuel Sylvain Daneault, arrêté à Havre-Saint-Pierre en mai dernier, ont mené à l’avortement d’un des deux procès qu’il subissait au Palais de justice de Sept-Îles, mercredi.

Les dossiers de Sylvain Daneault n’ont pas fini de faire couler de l’encre. 

L’homme de 59 ans, au passé judiciaire de délinquances sexuelles pour des événements qui se sont produits durant près de 30 ans au Centre-du-Québec, fait face à des accusations de bris de conditions. 

La couronne et la défense avaient convenu ce matin (22 juillet) de commencer la journée par le procès en lien avec la dénonciation faisant état de la présence de Sylvain Daneault aux abords du terrain de baseball de Havre-Saint-Pierre en juin et juillet 2025.

La couronne fait entendre un témoin, qui dit avoir reconnu M. Daneault et sa soeur, dans un véhicule, lors de trois dates différentes.

La défense fait savoir qu’elle n’ira pas de contre-interrogatoire. Me Gerson Foisy y va tout de même d’une requête en non-lieu, à propos de la façon de la reconnaissance de son client. 

Pause. Le juge Alexandre Germain consulte la jurisprudence en la matière.

À son retour en salle, il questionne alors Sylvain Daneault, ce dernier faisant savoir qu’il n’entend pas ce que le juge dit.

Il appert que l’individu de 59 ans, en raison de ses problèmes auditifs, n’a rien entendu du témoignage et des autres interventions. C’est du marmonnage à ses oreilles, fait-il savoir.

L’avocat du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Patrick Smith Morin, demande l’avortement du procès. Me Gerson Foisy propose que le témoignage soit réécouté via l’enregistrement.

Le juge prend la cause en délibéré, et s’appuyant notamment sur la Cour suprême du Canada, convient que pour un procès juste et équitable, il doit y avoir présence physique de la personne et qu’elle soit en mesure de comprendre (cognitive). Il déclare l’avortement du procès. 

Le tout devra être repris du début, devant un autre juge, le 30 juillet. La couronne pourrait faire entendre d’autres témoins.

Il n’est pas fréquent qu’un procès soit avorté, de mentionner Me Smith Morin.

« Ma position du côté du ministère public, c’est, en respect des droits fondamentaux de l’accusé, qu’il doit être présent lors de son procès, qu’il a le droit de participer et de comprendre ce qui se passe dans son procès. J’ai jugé que le remède applicable dans ce contexte-là devait être une ordonnance d’un nouveau procès », a-t-il indiqué au Journal. 

Et pour la piscine

Pour le chef d’accusation en lien avec la présence de Sylvain Daneault dans le stationnement de la piscine municipale de Havre-Saint-Pierre au début mai 2026, son avocat débat sur la qualification du lieu.

Me Foisy a laissé entendre que son client reconnaissait qu’il était présent sur les lieux. 

Dans sa plaidoirie, Me Patrick Smith Morin soutient que l’accusé était en connaissance des conditions de son ordonnance. Dans les preuves présentées, on aperçoit des enfants s’apprêtant à entrer à l’intérieur du bâtiment pour un bain public alors qu’il y dépose sa soeur, et que le stationnement est l’extension de la piscine. 

L’avocat du DPCP s’appuie notamment sur une décision rendue au Saguenay-Lac-Saint-Jean quant à la présence d’un individu dans le stationnement d’une garderie.

De son côté, Me Gerson Foisy Jr se défend, entre autres, en indiquant qu’il n’y a pas de baignade dans le stationnement extérieur de la piscine.

Le juge Alexandre Germain a pris cette cause en délibéré pour analyser l’interprétation de la loi en pareille situation. Il doit rendre sa décision le 14 octobre. 

« Au final, la question, c’est de déterminer l’interprétation qu’on doit accorder à l’ordonnance d’interdiction », a mentionné l’avocat du DPCP. 

L’infraction en lien avec le bris d’ordonnance est passible d’un emprisonnement maximal de quatre ans.

En raison de sa présence au registre des délinquants sexuels, Sylvain Daneault, qui a purgé une peine de cinq ans entre 2017 et 2022, ne peut se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de seize ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire.