L’entreprise AtmosphAir se défend d’avoir des pratiques trompeuses

L’entreprise AtmosphAir voit sa licence suspendue pendant 42 jours, au terme d’une « entente sans admission ». Les propriétaires rectifient le tir sur les raisons qui ont mené à cette situation et affirment vouloir « continuer à donner un bon service » à leurs clients. 

La suspension sera effective à compter du 2 août, à la suite d’une décision rendue le 10 avril par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Elle se terminera le 12 septembre inclusivement.

Il s’agit d’une « entente sans admission » entre les deux parties, précise Me Jérémie Poliquin, avocat chez KPP Avocats s.e. n. c.r. l., ce qui signifie que les faits ne sont pas reconnus par l’entreprise.

« Si on regarde dans l’avis d’intention, on parle de prêts abusifs, de vente sous pression, de stratagème. Ça ne nous concerne pas du tout », soutient le copropriétaire Jérémy Gagnon. 

Faits reprochés

Dans son jugement, la RBQ parle d’un « stratagème de vente » lié à des thermopompes, appareils de climatisation, de chauffage et services d’isolation. AtmosphAir, qui a pignon sur rue à Baie-Comeau et Sept-Îles, et ses dirigeants, Jérémy Gagnon, Audrey-Ann Guénette et Michael Gentili, se sont fait reprocher des pratiques trompeuses, de la vente sous pression et l’utilisation du numéro de licence d’une autre entreprise.

« Notre but n’a jamais été de créer la confusion avec nos clients », mentionne Mme Guénette, précisant les faits. 

AtmosphAir, dans ses débuts, ne détenait pas de licence pour l’installation de ses produits. « Ce sont des faits qui datent de 2021. Quand on a ouvert l’entreprise en 2021, on a commencé seulement en s’occupant de la vente. Solution Calfeutrage s’occupait de l’installation », ajoute-t-elle. 

Il y a eu confusion avec les numéros pour les clients sur les factures, lors de la transition au moment où AtmosphAir est allé chercher sa licence pour donner l’entièreté du service. M. Gagnon soutient qu’il n’a « jamais eu l’intention de [cibler les gens] de cette façon-là, de faire un stratagème ».

Toujours selon le document judiciaire, les allégations comprenaient aussi des prix jugés abusifs, des fausses représentations, des contrats non conformes, un service après-vente inadéquat ainsi que des travaux comportant des malfaçons. 

« Il y a eu une situation qui n’était pas conforme à loi, mais [les propriétaires] ont corrigé le tir », souligne ensuite l’avocat. Il précise à plusieurs reprises que, si ça avait été le cas, la licence aurait été révoquée et non suspendue. 

Le jugement mentionne également qu’une « multitude de plaintes et mises en demeure » avaient été transmises à la RBQ et à l’Office de la protection du consommateur.

Notons que les plaintes à l’OPC sont de nature confidentielle, comme l’explique l’avocat, qui ajoute que cette preuve est souvent écartée par la Régie. « Dans l’avis d’intention, il n’y a pas de nom de plaignant, personne n’est identifié. Mais, tous les dossiers judiciarisés, pour lesquels il y a eu des poursuites et des mises en demeure identifiables, ont tous été réglés. »

Une entente 

« L’entente entre la Régie du bâtiment du Québec et AtmosphAir est une suggestion commune qui a été déposée à la Régie pour convenir d’une suspension de licence, sans qu’il y ait de débat. La suggestion commune, qui a été reprise dans une décision de la Régie, c’est une entente qui est intervenue sans admission », précise Me Poliquin. 

L’avocat réitère le fait que dans la décision de la Régie du bâtiment du Québec, il n’est « nulle part écrit qu’AtmosphAir reconnait les faits ou admet quoi que ce soit ».

« C’est une décision de l’entreprise de s’entendre sur la suspension. »

Autres compagnies

Une autre entreprise visée par le même dossier, Solution Calfeutrage et Isolation inc., écope également d’une suspension de 42 jours. Une troisième entreprise visée par les procédures, Gestion MG13 inc., a pour sa part abandonné sa licence dès août 2025.

« On se retrouve avec un avis d’intention, mais qui fait manquements par plusieurs compagnies. […] Au niveau du processus à la Régie, ce qui est particulier et ça ne fait pas longtemps qu’ils procèdent comme ça. Ils décident de [mettre] plusieurs dossiers en même temps », explique l’avocat. 

« AtmosphAir ne fait pas partie des compagnies qui ont abusé des gens. »

Audrey-Ann Guénette trouve ça « dommage que tous les points rapportés le sont comme si ça s’appliquait juste à AtmosphAir ».

« On a toujours de bons commentaires de nos clients. On s’efforce à être le contraire de tout ce qu’on entend. On veut offrir des produits de qualité aux clients », lance-t-elle. 

Durant la suspension

Pendant la suspension de la licence, les entreprises visées ne peuvent pas réaliser de travaux, émettre de soumission ou faire de publicité. « On ne peut pas effectuer de contrat, d’installation ou quoi que ce soit pendant la suspension. Ce qui est sûr et certain, c’est qu’une fois tout ça terminé, on maintient nos services et on va continuer d’offrir le service de qualité qu’on offre actuellement », fait savoir Mme Guénette. 

En plus de la suspension temporaire, la RBQ impose désormais plusieurs conditions à AtmosphAir et à Solution Calfeutrage et Isolation pour conserver leur licence d’entrepreneur.

Les entreprises devront notamment éviter toute confusion avec d’autres sociétés, cesser d’utiliser le nom ou le numéro de licence d’autrui, ne pas recourir à des pratiques trompeuses ou à la vente sous pression, offrir un service après-vente adéquat et éviter les travaux non conformes ou comportant des malfaçons.

Elles devront également respecter les règles de la Loi sur la protection du consommateur et s’abstenir de faire de la vente itinérante interdite.

Jérémy Gagnon et Audrey-Ann Guénette indiquent au Journal vouloir « continuer à donner du service de qualité » aux clients.