La Ville devra payer près de 4 M$ pour les terrains du projet domiciliaire Holliday
Plan particulier d’urbanisme pour le développement Holliday. Image Ville de Sept-Îles
La Ville de Sept-Îles doit verser près de 4 M$ en indemnité aux propriétaires des terrains vacants du projet de développement domiciliaire Holliday, a tranché le Tribunal administratif du Québec.
Jugeant que le projet de développement domiciliaire Holliday manquait d’avancement, la Ville de Sept-Îles a entrepris des démarches pour devenir propriétaire du terrain appartenant à des promoteurs privés.
En 2024, elle a commencé un processus d’expropriation.
Sa motivation est de répondre aux besoins actuels et futurs de logements. Le lot de plus de 8 500 000 p2 est situé sur la rue Holliday. Il est l’un des derniers disponibles pour permettre du développement résidentiel à proximité des services commerciaux et institutionnels à Sept-Îles.
Or les partis ne s’entendaient pas sur la valeur marchande des terrains. Les promoteurs expropriés l’évaluaient à plus de 6 M$, tandis que la Ville parlait plutôt de 783 000 $.
Le Tribunal a tranché dans un jugement rendu le 25 février. La valeur du terrain est de 3 591 400 $. À cela s’ajoutent les indemnités à verser aux promoteurs pour les études, plans et expertises déjà réalisés dans le cadre du projet. Au final, la Ville de Sept-Îles devra verser 3 997 147,71 $ aux expropriés.
Dans son jugement, le Tribunal remet en doute « la rigueur de l’exercice réalisé par l’expert de la Ville tant dans la démarche que pour la validation des paramètres utilisés », en évoquant la différence importante des évaluations de valeur des partis.
Le projet Holliday prévoit quatre phases totalisant à terme 500 emplacements résidentiels pour des constructions unifamiliales isolées et jumelées.
La Ville de Sept-Îles prendra possession du projet de développement domiciliaire Holliday
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