Deux infractions aux lois électorales sur la Côte-Nord
Élections Québec a rendu public un bilan des poursuites pénales intentées par le directeur général des élections et qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. Photo Élections Québec
Pour la deuxième fois, l’agente officielle de la campagne à la mairie de Sept-Îles de Steve Trudel en 2021 a été condamnée pour une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Le 27 octobre 2025, Mme Carmen Vachon a été déclarée coupable d’avoir omis de transmettre, avant l’échéance, le rapport financier additionnel de Steve Trudel.
Elle devait transmettre ce rapport à la trésorerie municipale au plus tard le 2 avril 2024, parce que M. Trudel n’avait pas acquitté toutes les dettes contractées pour sa campagne. L’amende pour cette infraction est de 1 000 $, soit 50 $ par jour de retard.
« Un rapport financier additionnel doit être produit chaque année, au plus tard le 1er avril de l’année suivante, lorsqu’un candidat a une dette à la suite d’une campagne et qu’il maintient son autorisation du directeur général des élections dans le but d’amasser des contributions pour rembourser cette dette », explique par courriel Julie St-Arnaud-Drolet, porte-parole chez Élection Québec.
En septembre 2024, Mme Vachon avait été déclarée coupable pour les mêmes motifs. Une amende de 750 $ lui avait été imposée.
Il s’agit donc d’une seconde amende pour la même infraction dans ce dossier.
Rappelons que lors de l’élection à la mairie de Sept-Îles, en 2021, Steve Trudel avait obtenu 4,7 % des votes.
Rivière-Saint-Jean
Le 2 septembre 2025, Karine Chouinard a plaidé coupable de s’être livrée à une activité de nature partisane en utilisant le réseau social Facebook, alors qu’elle exerçait les fonctions de directrice générale et de greffière-trésorière de la Municipalité de Rivière-Saint-Jean. Une amende de 1 000 $ lui a été imposée, pour avoir commis cette infraction.
Le directeur général des élections a pour mission de faire enquête en cas de présumées infractions aux lois électorales. Il entreprend ses enquêtes de sa propre initiative, ou à la réception d’une plainte. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et pour intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.
Le directeur général des élections indique que l’appui des citoyens peut avoir des effets réels. Toute personne peut signaler une irrégularité en utilisant le formulaire de plainte en ligne. L’information reçue est traitée en toute confidentialité.
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