Hôtel de ville : la Ville de Sept-Îles peut-elle déposer deux fois le même règlement d’emprunt?

La Ville de Sept-Îles a décidé de reprendre le processus de règlement d’emprunt pour le projet de construction d’un nouvel hôtel de ville après une première tentative à l’automne 2025. La question est de savoir si cette démarche est légale.

La réponse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec est oui. 

« Les lois applicables, notamment le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes, n’interdisent pas à une municipalité de présenter de nouveau un règlement d’emprunt identique ou similaire après avoir retiré un premier règlement en raison de l’atteinte du seuil de signatures au registre », écrit Sébastien Gariépy, relationniste pour le MAMH.

Il poursuit en indiquant que tout règlement d’emprunt redéposé doit reprendre intégralement le processus d’adoption qui comprend la tenue d’un nouveau registre.

Rappelons qu’en octobre 2025, la Ville de Sept-Îles avait tenu un premier registre sur son règlement d’emprunt de 16,4 M$ pour financer la construction d’un  nouvel hôtel de ville.

Plus de 2 500 personnes avaient signé le registre en opposition au projet. Face à ce nombre, la municipalité avait deux options selon la loi : tenir un référendum ou retirer son règlement d’emprunt. C’est cette dernière option qui a été choisie par le nouveau conseil de Sept-Îles, qui a été élu lors de l’élection municipale du 2 novembre.

La légalité du dépôt du même règlement d’emprunt pour une seconde fois a été questionnée par certains citoyens. Le maire de Sept-Îles, Benoit Méthot, a d’ailleurs fait, au cours de la dernière fin de semaine, une vidéo sur les réseaux sociaux à ce propos. Il y affirme que le service juridique de la municipalité a fait les vérifications nécessaires.

« Cette façon de procéder n’est donc pas inhabituelle et est totalement légale », dit le maire.

Le conseil municipal de Sept-Îles, qui est composé de huit nouveaux élus depuis les élections en novembre 2025, a décidé de proposer à nouveau la construction d’un nouvel hôtel de ville à l’arrière du Centre socio-récréatif.

Cette décision fait suite à une période d’analyse du dossier et des consultations auprès des citoyens. Les élus ont justifié leur choix en raison de motifs économiques. Ils avancent que des frais supplémentaires d’au moins 4,4 M$ seraient engendrés par un changement de site.

Afin de pouvoir aller de l’avant, un nouveau projet de règlement visant à autoriser le financement de la construction du nouvel hôtel de ville a été déposé lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier. Le règlement a été adopté pendant la réunion municipale du 9 février.

Pour la deuxième fois, un registre se tiendra et les citoyens voulant manifester leur opposition au projet de nouvel hôtel de ville pourront signer celui-ci. Le registre sera ouvert du 16 au 19 février, de 9 h à 19 h, au 350, rue Smith, bureau 181, à Place Sept-Îles. La municipalité s’est déjà engagée à tenir un référendum si le nombre de signatures nécessaires était atteint.