Aucune accusation contre les policiers après l’enquête sur un décès à Baie-Comeau

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera aucune accusation à la suite de l’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) concernant le décès d’un homme à Baie-Comeau, survenu le 22 novembre 2024. 

Le rapport du BEI, examiné par une procureure aux poursuites criminelles et pénales, ne permet pas d’établir que les agents ont contrevenu à la loi.

La procureure « a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si à la lumière de la preuve retenue, celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles ». Elle a également rencontré les proches de la personne décédée afin de les informer de la décision.

Rappel des faits

L’événement à l’origine de l’enquête remonte au 19 novembre 2024. À 13 h 49, une personne appelle au 911 pour demander une vérification de l’état de santé d’un homme, se disant inquiète pour sa sécurité.

Elle explique avoir reçu un message texte d’un proche vivant avec lui, alors en voyage, indiquant qu’il n’avait plus de nouvelles depuis une semaine. L’homme aurait aussi quitté son emploi plus de deux mois plus tôt sans en informer ce proche. L’appelante précise qu’elle n’a pas réussi à le joindre et qu’il souffrirait de problèmes de santé mentale.

À 14 h 1, un policier est informé de la situation. Il tente aussitôt de joindre l’homme, sans succès, puis se rend à sa résidence. À 14 h 32, il essaie de le contacter de nouveau et laisse un message sur la boîte vocale.

À 15 h 30, l’appelante rappelle le 911 pour ajouter qu’une voisine n’a pas vu l’homme depuis une semaine. Après des vérifications supplémentaires et une consultation avec son supérieur, le policier met fin à l’intervention à 15 h 45, considérant qu’aucun élément ne permet de conclure que la sécurité de l’homme est compromise.

Découverte du corps

Le 22 novembre 2024, à 15 h 17, soit trois jours plus tard, une proche de l’homme se présente au poste de police, affirmant ne pas l’avoir vu depuis plusieurs jours. Des policiers se rendent alors sur les lieux avec un serrurier. À 16 h 9, ils découvrent le corps de l’homme à l’intérieur de sa résidence.

Selon les éléments recueillis, le décès serait survenu le 15 novembre 2024, soit quatre jours avant le premier appel au 911.

À la lumière de l’analyse de la preuve, le DPCP affirme que « la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement ». Aucune accusation ne sera donc déposée.