La Couronne a cinq jours d’enquête préliminaire pour présenter ses preuves dans le dossier du meurtre du Septilien Jimmy Maltais et ainsi amener à procès les trois accusés dans cette histoire du feu à Moisie survenu en octobre 2024.
En ouverture d’enquête mercredi matin au palais de justice de Sept-Îles, Me Marc Bérubé, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a déposé 36 pièces comme éléments de preuves à la juge Louise Gallant. Il y avait notamment différents rapports (d’enquêtes, d’expertises, de scènes, toxicologiques et autres), en plus de nombreuses photos.
Une ordonnance a toutefois été demandée de la part des avocats de la défense, interdisant de publier les preuves recueillies, la trame factuelle des événements et les conclusions des rapports.
Comme il pourrait y avoir procès devant jury en Cour supérieure, le fait que le public ne soit pas au courant des faits et preuves, que ce ne soit pas médiatisé, « c’est sûr que ça enlève de la chaleur pour certains problèmes à ce niveau-là. C’est certain qu’il y a une forme d’utilité pour préserver la preuve et ce qui va être présenté, entendu, pour ne pas teinter le public, la communauté qui va être appelée à sélectionner des gens qui vont venir entendre le procès », explique Me Marc Bérubé.
Les trois individus accusés de meurtre au premier degré de Jimmy Maltais sont Dereck Lemay, Anthony Roy, tous deux de Québec, et Jonathan Gendron, de Baie-Comeau. Les deux premiers assistent au procès directement du Palais de justice de Sept-Îles, dans le box des accusés, le troisième à partir de la détention de Baie-Comeau en visioconférence.
Comme il y a contestation de citation à procès par les avocats de la défense, cela amène la Couronne à faire la preuve (preuve prima facie) de chacun des éléments essentiels de l’infraction.
« Une preuve prima facie, ce qu’on dit dans notre jargon, c’est que ça prend une sentia of evidence, une étincelle de preuves », indique Me Bérubé, pour inciter la tenue du procès.
« Je pense qu’on va remplir notre fardeau au niveau de la poursuite », a-t-il ajouté.
L’enquête préliminaire permet également à la défense de tester les témoins, tester la preuve, pour un éventuel procès.
La Couronne fera entendre plusieurs témoins lors de l’enquête. Pour la première journée, elle a amené à la barre Raphaël Bérubé, un des individus impliqués dans le feu criminel du 16 octobre 2024.
Jeudi, c’est une personne du laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (chimiste-toxicologue) qui est convoquée comme témoin au terme du contre-interrogatoire de Raphaël Bérubé.
Les autres journées prévues pour l’enquête préliminaire sont les 24, 26 et 27 novembre.
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