Rejet de la demande de sursis pour la démolition de l’hôtel de ville de Sept-Îles

Une demande de sursis a été rejetée par un juge de la Cour supérieure et la Ville de Sept-Îles peut aller de l’avant avec la démolition de l’hôtel de ville.

Cette décision s’inscrit dans la contestation judiciaire menée par trois citoyens de Sept-Îles. Il s’agit de Mario Dufour, Marie-Josée Desrosiers et Marc Fafard, candidat défait au poste de conseiller municipal dans le district de Moisie-Les Plages.

Le juge Jocelyn Pilote estime dans sa décision que les demandeurs n’ont pas été en mesure de prouver le caractère déraisonnable, ou l’illégalité de la municipalité par rapport à la décision de démolir l’hôtel de ville.

Les préjudices que pourrait subir la Ville face à des retards dans le processus de démolition ont aussi joué dans la décision du juge. Une pénalité de 50 000 $ par mois sera applicable à chaque mois, à partir du 12 janvier 2026, si la démolition n’est pas réalisée. De plus, l’entente avec le CISSS qui prévoit une compensation de 18,5 M$  deviendrait caduque, si la démolition n’était pas complétée d’ici le 2 juillet 2026. 

Les retards potentiels au projet de nouvel hôpital de Sept-Îles justifient également le verdict.

“ Nous concluons que la non-réalisation du projet d’agrandissement de l’hôpital causerait des inconvénients plus grands aux citoyens que ceux qui seraient causés aux demandeurs, l’hôpital ne correspondant plus aux besoins de la population et aux exigences modernes ”, écrit le juge Pilote.

Il estime également que les demandeurs auraient dû agir plus rapidement au niveau judiciaire, étant donné que la vente de l’hôtel de ville a été décidée en avril 2024.

“ Les demandeurs devaient agir dans un délai raisonnable après l’adoption de la Résolution [de la vente de l’hôtel de ville au CISSS] et déposer leur pourvoi dans un délai d’environ 30 jours. Le délai d’un an et demi qu’ils ont pris pour le faire n’est pas raisonnable et il place Sept-Îles devant le risque d’être en défaut envers le CISSS CN et l’entrepreneur chargé de la démolition du bâtiment et de payer des pénalités ou des dommages intérêts ”, écrit-il.

Le juge conclut en affirmant qu’il rejette la demande de sursis “ et en laissant aux élus, qui disposent d’un mandat démocratique, la responsabilité de prendre les décisions qu’ils estiment être dans le meilleur intérêt de leurs commettants ”.

La Ville souhaite procéder à la démolition dans les prochaines semaines. Les travaux de démolition de l’hôtel de ville devaient initialement commencer le 20 octobre. 

Il s’agit d’une deuxième défaite en cour pour les demandeurs. Le juge Carl Thibault avait déjà rejeté une demande d’injonction pour faire stopper les travaux.