Un juge se penche à nouveau sur la démolition de l’hôtel de ville

La démolition de l’hôtel de ville de Sept-Îles est toujours en suspend, alors qu’un juge doit trancher, cette semaine, sur une demande de sursis.

Lundi après-midi au palais de justice de Sept-Îles, le juge Jocelyn Pilote de la Cour supérieure a entendu les deux parties pendant près de 2 h 30. 

Rappelons que la semaine dernière, un autre juge a tranché en faveur de la Municipalité, pour une demande d’injonction provisoire visant aussi à empêcher la démolition de l’hôtel de ville. 

M^e Guillaume Sirois représente trois citoyens de Sept-Îles s’opposant à la démolition qui sont Mario Dufour, Marie-Josée Desrosiers et Marc Fafard. Il a avancé, cette fois, qu’il y avait un vice de procédure dans la vente du terrain de l’hôtel de ville. Il estime que cela aurait pour effet d’annuler la résolution de la Ville de Sept-Îles pour sa démolition.

La décision de la démolition est précipitée en raison de l’approche de l’élection municipale, a aussi indiqué l’avocat. Il qualifie également de « déraisonnable » le fait que la Municipalité procède à une démolition, plutôt qu’à une déconstruction, comme d’abord annoncée lors de la signature de l’entente avec le CISSS de la Côte-Nord, en avril 2024.

Le juge Pilote est intervenu sur ce point pour questionner M^e Sirois, en indiquant qu’une démolition coûterait moins cher qu’une déconstruction.

« Le ministère [de la Santé] dit de respecter le budget… Ça, c’est déraisonnable d’aller de l’avant ? », s’est interrogé le juge.

S’opposant à la demande de sursis, M^e Victoria Brown-Lemieux, qui représente la Ville de Sept-Îles, a rappelé que la municipalité s’exposait à des conséquences financières, si la démolition de l’hôtel de ville n’était pas réalisée. Une pénalité de 50 000 $ par mois sera applicable à chaque mois, à partir du 12 janvier 2026. De plus, l’entente avec le CISSS qui prévoit une compensation de 18,5 M$  deviendrait caduque, si la démolition n’était pas complétée d’ici le 2 juillet 2026. 

Elle affirme que les poursuivants ne contestent pas la légalité de la décision de la Ville de Sept-Îles, mais contestent plutôt la décision politique elle-même de démolir l’hôtel de ville.

« Les demandeurs sont en désaccord avec les résolutions des 22 avril 2024 (vente du terrain de l’hôtel de ville) et 22 septembre 2025 (contrat pour la démolition de l’hôtel de ville) et ils contestent leur opportunité politique, plutôt que leur légalité. Ici, c’est la démocratie qui a parlé. Les décisions du conseil municipal sont présumées valides et il est présumé agir dans le meilleur intérêt public des citoyens », a dit M^e Brown-Lemieux.

Le juge Pilote a pris le dossier en délibéré. Il rendra une décision cette semaine, en raison des circonstances de la cause. Rappelons que la Ville souhaite procéder à la démolition dans les prochaines semaines. Les travaux de démolition de l’hôtel de ville devaient commencer le 20 octobre, mais sont depuis retardés en raison des multiples procédures judiciaires entamées par les trois citoyens.