Rejet de l’injonction pour stopper la démolition de l’hôtel de ville de Sept-Îles
Une roulotte de chantier est déjà présente sur le site de l'hôtel de ville en prévision des travaux de démolition. Photo Vincent Rioux-Berrouard
Le juge Carl Thibault de la Cour supérieur a rejeté la demande d’injonction de trois citoyens de Sept-Îles pour faire arrêter les travaux de démolition de l’hôtel de ville.
Marc Fafard, candidat comme conseiller municipal dans le district Moisie-Les Plages, Marie-Josée Desrosiers et Mario Dufour souhaitaient obtenir une injonction provisoire. Il s’agit d’une mesure judiciaire urgente qui a une courte durée. Les trois citoyens qualifient la décision de la Ville de Sept-Îles comme étant déraisonnable.
Malgré le rejet de la demande, les procédures judiciaires ne sont pas terminées. Les demandeurs comptent déposer aujourd’hui une demande de contrôle judiciaire de la décision de détruire l’hôtel de ville et une demande de sursis d’exécution. D’ailleurs, dans sa décision de rejet de l’injonction, le juge Thibault affirme qu’il préfère laisser au juge qui sera saisi de l’affaire « le soin de statuer sur le mérite de la situation. »
Dans son verdict pour refuser l’injonction, le juge met de l’avant le «caractère inapproprié et mal fondé de la demande.»
La décision rappelle qu’une entente a été signée en avril 2024 entre le CISSS de la Côte-Nord et la Ville de Sept-Îles pour la vente du terrain de l’hôtel de ville pour 18,5 M$.
« Considérant que la démolition de l’hôtel de ville de Sept-Îles n’est que la conséquence logique de cette décision connue depuis lors du public, dont les parties demanderesses, lesquelles ont préféré attendre avant de manifester leur opposition ; pour ces motifs, le tribunal : rejette la demande des parties demanderesses », peut-on lire à la fin de la décision de deux pages du juge Thibault.
Les procédures judiciaires qui se sont amorcées la semaine dernière ont empêché le début des travaux de démolition qui devait s’amorcer lundi.
Suite à cette décision, la Ville indique qu’elle contactera l’entrepreneur pour que celui-ci « remobilise son équipe et puisse débuter les travaux dans les meilleurs délais possibles »
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