Injonction sur l’hôtel de ville de Sept-Îles : une décision attendue mardi après-midi

Le lancement des travaux de démolition de l’hôtel de ville de Sept-Îles est désormais entre les mains d’un juge de la Cour supérieure, qui doit décider s’il émettra une injonction pour stopper le tout.

Trois citoyens de Sept-Îles, Marie-Josée Desrosiers, Mario Dufour, bien connu pour ses interventions sur cet enjeu lors des séances du conseil, ainsi que Marc Fafard, candidat dans le district de Moisie-Les Plages pour devenir conseiller municipal, sont impliqués. Ils ont intenté des démarches judiciaires, dans le but d’empêcher la démolition du bâtiment de l’avenue De Quen.

Mardi matin, l’avocat représentant les trois citoyens, M^e Guillaume Sirois, et l’avocate représentant la Ville de Sept-Îles, M^e Victoria Lemieux-Brown, ont plaidé devant le juge, à propos d’une injonction provisoire visant à stopper la démolition du bâtiment.

Une injonction provisoire est une mesure judiciaire d’urgence, qui peut être ordonnée rapidement par un juge. Elle a souvent une durée temporaire de quelques jours.

Préjudices

M^e Lemieux-Brown a indiqué que la municipalité aurait des coûts importants à défrayer, s’il y avait des retards dans les travaux de démolition. Selon l’entente avec le CISSS de la Côte-Nord pour la vente du terrain de l’hôtel de ville, la démolition doit être complétée avant le 12 janvier 2026. Par la suite, la Ville s’expose à des pénalités de 50 000 $ par mois.

L’avocat des demandeurs a tenté de faire valoir au juge qu’une pénalité de 50 000 $ pour la Ville de Sept-Îles n’était « pas un gros montant », considérant que la municipalité a un budget de près de 100 M$.

Le juge Carl Thibault a interrompu l’avocat, lui indiquant que Sept-Îles « n’est pas la Ville de Québec ». Il a ajouté que 50 000 $ était un montant important, dans le contexte économique actuel des villes du Québec.

L’avocate de la Municipalité a aussi mis de l’avant l’importance de ce projet pour l’agrandissement de l’Hôpital de Sept-Îles. Le terrain de l’hôtel de ville doit servir de stationnement pour l’Hôpital.

Elle a également insisté sur le fait que la démolition est un fait connu et médiatisé à Sept-Îles, depuis l’annonce de l’entente entre le CISSS et la Ville le 22 avril 2024. Ainsi, il ne s’agit pas « d’une décision cavalière ou déraisonnable », selon elle.

De son côté, M^e Sirois pour les demandeurs, a affirmé que le bâtiment a une valeur patrimoniale. Rappelons que la Ville et le ministère de la Culture du Québec ont décidé de ne pas classer le bâtiment comme étant patrimonial.

Il a aussi mis de l’avant l’incertitude concernant les services municipaux, avec le projet de nouvel hôtel de ville qui est compromis face à la possible tenue d’un référendum.

Selon ses clients, il est « gênant » pour une ville d’offrir des services municipaux dans un « centre d’achats ». Les employés municipaux ont été relocalisés à Place Sept-Îles.

Le juge Carl Thibault rendra sa décision mardi après-midi.