Les Premières Nations se retirent des discussions sur la réforme du régime forestier

L’APNQL suspend «avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre» ses échanges avec le gouvernement caquiste dans le dossier du projet de loi 97. «Nous ne pouvons participer à un processus qui ne reconnaît pas notre statut et nos responsabilités.»

«Nous nous retrouvons dans l’obligation de suspendre, avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre notre participation à la table de concertation de haut niveau», a annoncé l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), mardi, dans une lettre envoyée aux médias. 

Signée par le chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul, et les membres du Comité des Chefs de l’APNQL sur les forêts, la missive fait état de relations conflictuelles entre la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, et les représentants des Premières Nations. 

Incapable de s’entendre avec la ministre sur les fondements mêmes des discussions entourant le projet de loi 97, l’APNQL claque la porte et met un terme aux échanges entre les deux parties.

«Bien que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts ait soutenu publiquement vouloir ouvrir un dialogue de gouvernements à gouvernement avec les Premières Nations en vue d’éventuels amendements majeurs au projet de loi 97, elle persiste à refuser de s’engager de manière claire et formelle sur un processus adéquat», déplore l’APNQL.

Coécriture

Le projet de loi 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier, s’attire les foudres des représentants des Premières Nations depuis son dépôt, le 23 avril dernier. Le principe de zonage — qui «ouvrirait la voie à une forme de privatisation du territoire», estime l’APNQL ― est au centre des critiques.

L’organisation réclame une réécriture complète de la réforme, dont les fondements sont jugés «inacceptables». 

La table de concertation de haut niveau devait ainsi agir à titre de point de rencontre pour l’élaboration de «termes et objectifs clairs» permettant de guider les échanges. Toutefois, les discussions avec la ministre sont freinées par l’absence d’engagements clairs, explique l’APNQL.

«Sans reconnaissance concrète de nos droits et sans volonté réelle de co-construction, il s’agit d’une démarche que nous ne pouvons pas cautionner», peut-on lire dans la lettre partagée mardi matin. 

«Conditions minimales»

L’APNQL réclame non seulement «le retrait complet du zonage d’aménagement forestier prioritaire» et «la mise en place d’une véritable cogestion des forêts, de gouvernement à gouvernement», mais également la reconnaissance des droits inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

«En refusant de s’engager sur des principes aussi élémentaires, la ministre ferme la porte à un dialogue réel. Elle nous oblige à suspendre notre participation à la table, sachant que nous ne pouvons participer à un processus qui ne reconnaît pas notre statut et nos responsabilités en tant que gouvernements des Premières Nations», souligne l’APNQL.

«Ces éléments ne sont ni idéologiques ni symboliques. Ils représentent les conditions minimales de conformité au droit, et les fondations indispensables d’un processus crédible.»

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador indique rester «ouverte au dialogue», mais précise que «cette table politique ne pourra reprendre que lorsque les conditions d’une relation de bonne foi, de gouvernements à gouvernement, seront véritablement réunies.»