ArcelorMittal en cour pour des rejets de contaminants dans la nature

ArcelorMittal conteste une quinzaine de constats d’infraction qui lui ont été remis à la suite de rejets dans l’environnement qui dépassaient les normes.

Les faits reprochés à la minière se sont produits en 2017 et en 2018, à Fermont, à la mine du Mont-Wright. Elle aurait enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement du gouvernement du Québec en omettant de respecter les normes relatives au rejet de contaminants.

Les procédures judiciaires se sont amorcées le lundi 16 juin et se sont conclues le 19 juin au palais de justice de Sept-Îles. Durant cette semaine, une inspectrice du ministère de l’Environnement et cinq chimistes ont été appelés à la barre par la poursuite. De son côté, la défense a fait entendre un expert ayant œuvré plusieurs décennies dans le domaine de la chimie.

La preuve de la poursuite repose principalement sur les données inscrites par ArcelorMittal dans le Système de suivi environnemental (SENV). Étant titulaire d’une attestation d’assainissement, la minière fait analyser des échantillons par un laboratoire ayant une accréditation. Les données sont par la suite inscrites dans le SENV. Des dépassements ont été constatés. 

Dans sa plaidoirie, l’avocat d’ArcelorMittal a critiqué la valeur de la preuve présentée par la poursuite, allant même jusqu’à dire que c’était l’équivalent de « la marque maison.»

« Il y a un doute évident dans la validité des tests », a dit M^e Guillaume Pelegrin. 

Il a contesté la fiabilité des résultats, notamment en raison des conditions de transport des échantillons vers le laboratoire qui n’ont pas été expliquées.

De son côté, M^e Émilie Savard, pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a expliqué que les données du SENV sont fiables, justement parce que les échantillons sont analysés par un laboratoire qui est accrédité. Elle trouve aussi particulier que l’entreprise remette en doute le résultat des échantillons seulement lorsqu’il y a des dépassements et pas lorsque les résultats sont dans les normes.

Pour la plupart des infractions, la minière s’expose à une amende minimale de 15 000$.

La juge a pris la question en délibéré.