PL 69 : la réforme énergétique du gouvernement Legault est adoptée sous bâillon

Le projet de loi 69 du gouvernement Legault sur l’énergie a été adopté sous bâillon très tôt samedi matin après plusieurs heures de débat accéléré. Plusieurs élus ont passé la nuit à l’Assemblée nationale et le vote électronique a été demandé, peu après 4 h 30, samedi matin. Il y a eu 67 votes pour, 32 votes contre et aucune abstention.

Ça fait plusieurs jours que le gouvernement met la table à l’adoption par bâillon de cette réforme qui vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards $ sont prévus d’ici 2035. 

L’objectif est de doubler la production d’électricité afin de décarboner le Québec. 

La ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, a plaidé que l’adoption rapide de son projet de loi permettra d’économiser 6 milliards $ sur la stratégie éolienne, évaluée à 30 milliards $.

Le premier ministre François Legault a fait miroiter la création de «bons emplois» si le projet de loi est adopté avant l’été. 

Or, les partis d’opposition sont très critiques du projet de loi, le jugeant mal ficelé. 

Les péquistes et les solidaires ont même demandé son retrait pur et simple.  

Il y a deux semaines, la ministre Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier son projet de loi.

«150 heures»

Le gouvernement a accusé les oppositions d’avoir fait de l’obstruction lors de l’étude de la pièce législative. 

«Après plus de 150 heures de consultations particulières et d’étude détaillée, l’obstruction répétée des partis d’opposition n’a permis l’adoption que du tiers des articles du projet de loi. Si les travaux se poursuivaient à ce rythme, à pareille date l’an prochain, le projet de loi ne serait toujours pas adopté», a écrit la ministre Fréchette sur le réseau social X vendredi. 

Le but du projet de loi est aussi de pérenniser la promesse du gouvernement de limiter la hausse des tarifs résidentiels d’électricité à un maximum de 3 %.

Il va aussi permettre à une entreprise privée de vendre son électricité à une autre et vise à simplifier les partenariats avec les communautés autochtones.

La pièce législative vient aussi limiter le pouvoir de la Régie de l’énergie. 

Le bâillon est «une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat sur une motion ou un projet de loi et d’accélérer son adoption», indique le site de l’Assemblée nationale. 

Un cheminement laborieux

Le projet de loi 69 a été déposé en juin 2024 par le superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne quelques mois plus tard. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.