La Ville interdit l’accès aux séances du conseil à un citoyen

Un citoyen de Sept-Îles, Claude Lessard, s’est vu interdire l’accès aux séances publiques de la municipalité.

Dans une mise en demeure transmise à ce dernier le 9 mai, la Ville lui reproche d’avoir eu un comportement « perturbateur, agressif et irrespectueux », en plus d’avoir tenu des « propos vexatoires et commis des gestes menaçants envers l’administration », lors de séances du conseil.

« En conséquence, je vous informe que l’accès aux séances publiques du conseil vous sera dorénavant refusé », peut-on lire dans le document signé par le maire de Sept-Îles, Denis Miousse.

La Ville justifie cette décision en affirmant qu’elle vise à garantir le bon déroulement des séances à venir.

Il n’a pas été possible d’obtenir une entrevue avec le maire Denis Miousse, à ce propos.

Rappelons que lors de certaines séances du conseil, le ton a monté durant la période de questions des citoyens, particulièrement lors des interventions de M. Lessard. Le citoyen, qui est également un ex-conseiller municipal de Sept-Îles (2006-2013), a interpellé les élus à différentes séances à propos des coûts reliés au poste de directrice générale adjointe.

Lors de la réunion publique du conseil du 12 mai, un gardien de sécurité était en poste à l’hôtel de ville de Sept-Îles. De plus, la Ville applique son règlement à l’effet que chaque citoyen à un temps limite de cinq minutes et le droit à deux questions par intervention.

Réaction

Appelé à commenter, Claude Lessard a indiqué par courriel qu’il aurait préféré que le maire le contacte par téléphone, comme il lui avait affirmé lors de la séance du 28 avril. Il déplore que Denis Miousse n’ait pas tenu cet engagement.

Pour lui, le fait d’être expulsé n’est pas acceptable.

« J’ai respecté la mise en demeure et le surveillant n’avait pas sa place, je ne suis pas agressif à sauter sur le monde. Je m’exprime oui, mais je ne suis pas dangereux », écrit-il.

Il rappelle la raison qui l’a amené à aller poser des questions au conseil.

« La situation que je déplore, c’est pourquoi doit-on attribuer à la directrice générale adjointe un salaire annuel, c’est le seul poste qui bénéficie de ce principe. Même le maire suppléant n’est rémunéré que le temps de son remplacement », écrit-il. « Par contre, m’expulser des séances du conseil ça n’a aucun sens. Je défends une situation qui existe depuis plus de 20 ans et qui coûte très cher aux contribuables. Je considère que la discussion est plus réaliste que l’expulsion. »

Une décision légitime ?

Pour empêcher un citoyen d’y assister, la Ville s’appui sur son règlement de régie interne des séances du conseil, qui stipule que le président [de la séance], le maire dans les circonstances, peut rendre toutes les décisions et ordonnances requises pour assurer la paix, l’ordre et le bon déroulement de celles-ci.

L’ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l’École Nationale d’Administration Publique (ENAP), Rémy Trudel, exprime des doutes sur le fait qu’une municipalité puisse empêcher un citoyen d’assister à une séance du conseil, si jamais une telle cause se retrouvait devant les tribunaux. Il rappelle que selon la Charte canadienne des droits et libertés, les citoyens ont le droit de s’exprimer.

“ On ne peut pas demander aux tribunaux de venir briser la Charte des droits et libertés en interdisant à une personne de s’exprimer ”, affirme-t-il. “ Même si les motifs invoqués ont du gros bon sens, les tribunaux ne jugent pas cela, ils jugent les droits ”, poursuit-il.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec indique que “seule la Cour supérieure peut ordonner une restriction ou une interdiction d’accès aux séances du conseil municipal, et ce, suivant une demande d’injonction.”

« Néanmoins, l’article 332 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le président du conseil municipal peut ordonner l’expulsion de l’endroit où se tient une séance de toute personne qui en trouble l’ordre. Cette expulsion n’est effective que pour la séance où elle a lieu », précise le ministère.

Rémy Trudel n’est pas surpris qu’il y ait des problématiques avec la période de questions. Il affirme avoir constaté que dans certaines municipalités, il y a des citoyens qui s’emparent de la période de questions pour en faire une période de manifestation. Il s’agit d’une situation qui survient dans de nombreuses municipalités au Québec.

“ J’ai vu à plusieurs occasions des propos qui sont tellement paralysants, qu’il y a eu des démissions de conseillers municipaux et parfois même de maires ”, dit-il.

Il affirme que les périodes de questions sont un espace pour obtenir de l’information de la part des élus et non pour émettre des commentaires et des opinions.

Afin d’améliorer le climat et d’offrir un espace d’échange, il propose que les municipalités mettent en place un forum citoyen. Il pourrait se tenir une fois par mois. Il serait l’occasion pour les citoyens d’exprimer leur opinion. Le rôle des élus et de membres de l’administration municipale est d’être à l’écoute, durant un tel événement.

“ Dans ce forum, les citoyens pourraient émettre des commentaires et des opinions. Ainsi, la période de questions pourrait retrouver sa valeur originelle, qui est de répondre à des questions d’informations aux citoyens ”, affirme celui qui a été ministre dans les gouvernements de Lucien Bouchard et Bernard Landry.