Le ministre de la Justice veut réduire les délais sur la Côte-Nord

Plutôt que de passer par un juge, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette propose aux Nord-Côtiers en litige devant les petites créances « de s’asseoir avec la personne et de trouver une voie de solution », a-t-il fait valoir au Journal.

Le gouvernement du Québec souhaite réduire les délais de certains dossiers reliés aux petites créances dans le district de Mingan, soit de Sept-Îles à Blanc-Sablon, en passant par Fermont et Schefferville, notamment. Le district judiciaire de Baie-Comeau est également concerné. Cela passe par l’implantation de la médiation obligatoire et l’arbitrage automatique. 

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce ce changement pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Cela prend effet dès le 13 mai. 

« C’est une mesure qui permettra aux citoyens de participer davantage à la solution de leur litige », affirme le ministre au Journal. « Pour les districts de Mingan et Baie-Comeau, ce sont de bons délais. On parle de 7 et 14 mois pour les dossiers de petites créances », ajoute-t-il. 

Si aucune entente n’est conclue en médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.

Quant aux dossiers pour lesquels la somme réclamée est de plus de 5 000 $, la médiation est offerte et peut être demandée par les parties. L’arbitrage pourra aussi être demandé, si aucune entente n’est convenue en médiation.

Notons que les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier être traité en priorité.

Effets escomptés

La médiation donne plus de contrôle aux parties quant au règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion.

« Dans ce type de litige, ça vaut toujours la peine de s’asseoir avec la personne et de trouver une voie de solution. C’est ce que la médiation offre plutôt que d’avoir une décision prise par le juge », indique M. Jolin-Barrette. 

Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.

La médiation obligatoire se donne déjà dans plusieurs districts au Québec. 

« Les taux de succès, c’est environ 60 % de règlement des dossiers avec la médiation. Ce sont 3 dossiers sur 5 qui ne se rendent pas en arbitrage ou devant le juge », soutient le ministre. « Sur le volume de dossiers, ça enlève de la pression sur le système de justice », précise-t-il.