Plus de 2 000 camionneurs artisans de toutes les régions, dont plusieurs de la Côte-Nord, se sont dirigés vers le parlement de Québec aujourd’hui afin de manifester le 14 mai contre le transport en vrac non réglementé économiquement.
Cette manifestation fait suite au congrès de l’ANCAI qui s’est tenu du 8 au 10 mai à Chicoutimi. Selon la volonté exprimée par les dirigeants, l’événement devrait se dérouler dans l’ordre.
Depuis l’an 2000, le gouvernement du Québec réglemente le camionnage en vrac dans les marchés publics avec les objectifs de favoriser les retombées économiques locales, maintenir une flotte sécuritaire et la présence de camions disponibles sur tout le territoire ainsi que pour assurer le contrôle des coûts de transport en vrac dans les marchés publics.
Les camionneurs membres de l’ANCAI sont soumis à la juridiction de la Commission des transports du Québec et à l’application de son régime disciplinaire qui empêche la collusion, la corruption, la fausse facturation, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
« Or, malgré les interventions répétées de l’ANCAI, le gouvernement contourne sa propre réglementation et ouvre ainsi la porte au transport en vrac non réglementé économiquement », se désole l’Association par voie de communiqué.
Elle rappelle qu’en 2012, le gouvernement du Québec a décidé de libéraliser le 50 % du transport en vrac que l’entrepreneur ne peut effectuer avec ses propres camions et qu’il devait auparavant offrir aux organismes titulaires d’un permis de courtage.
De plus, en 2018, le gouvernement n’intervient pas pour défendre sa réglementation en ne contestant pas des jugements des tribunaux supérieurs, qui autorisent les entreprises à but lucratif non titulaires d’un permis à offrir aux entrepreneurs des camionneurs non régis économiquement pour leurs besoins en camionnage en vrac dans les marchés publics.
« Ces entreprises n’ont aucun compte à rendre à la Commission des transports du Québec », fait savoir l’ANCAI ajoutant qu’en 2024, la Société québécoise des infrastructures (SQI), après l’avoir fait pendant 15 ans, a décidé « unilatéralement et sans consultations préalables » de retirer de ses contrats l’obligation d’utiliser les camionneurs locaux, « donc d’avantager les retombées économiques locales ».
Les camionneurs de l’ANCAI disent en avoir assez de voir le gouvernement contourner sa propre réglementation et ainsi avantager la malversation dans le camionnage en vrac.
« Pourtant la commission Charbonneau a fait la démonstration que le camionnage en vrac est un milieu propice à la collusion, à la corruption, à la fausse facturation, à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent, lorsqu’il n’est pas réglementé économiquement », commente l’Association.
Les camionneurs manifestent donc pour inciter le premier ministre François Legault à intervenir pour que « son gouvernement modifie les lois et les règlements de manière à faire respecter l’encadrement québécois sur le camionnage en vrac dans les marchés publics, comme il a été établi en 2000, et ce, à l’avantage des retombées économiques locales et de l’intégrité », déclare l’ANCAI.
Les demandes
Les camionneurs artisans membres de l’ANCAI demandent que la Société québécoise des infrastructures applique dès maintenant l’encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac dans ses appels d’offres et ses contrats, comme elle l’a fait de 2009 à 2024.
Ils souhaitent également que seuls les titulaires d’un permis délivré par la Commission des transports du Québec soient autorisés à offrir des services de camionnage en vrac dans les marchés publics et que l’encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac s’applique dans tous les marchés publics.
« Les changements demandés par les camionneurs artisans n’occasionnent aucune dépense additionnelle au gouvernement », conclut l’ANCAI.
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