Une décision est attendue mardi sur le dossier de Pierre Ny-St-Amand

Un juge de la Cour supérieure du Québec rendra mardi sa décision sur la non-responsabilité criminelle de l’homme qui a foncé avec un autobus dans une garderie de Laval en 2023, tuant deux enfants et en blessant six autres.

Le juge Éric Downs annoncera au tribunal s’il accepte la suggestion commune de la défense et de la Couronne de déclarer Pierre Ny St-Amand non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Des psychiatres distincts – l’un pour la Couronne, l’autre pour la défense – ont évalué Ny St-Amand et sont arrivés à la même conclusion: il était probablement en état de psychose lorsqu’il a foncé avec l’autobus dans la garderie, le matin du 8 février 2023.

Ny St-Amand, un ancien employé de la Société de transport de Laval, est accusé de deux chefs de meurtre non prémédité, de voies de fait armée et de voies de fait causant des lésions corporelles relativement aux six autres enfants blessés. 

La Couronne a indiqué qu’elle chercherait à faire déclarer Ny St-Amand «accusé à haut risque». Une telle déclaration entraîne une détention en milieu hospitalier avec restrictions, tandis que toute remise en liberté partielle ou complète doit être approuvée par un juge et non par la Commission d’examen des troubles mentaux.

Le juge Downs a prévenu qu’un verdict de non-responsabilité criminelle ne constitue ni un acquittement ni une condamnation au sens de la loi, ajoutant qu’il ne fait aucun doute que l’accusé a commis les actes.