Réforme du régime forestier: une «atteinte frontale» aux droits et titres ancestraux des Premières Nations

Les Premières Nations d’Essipit et de Mashteuiatsh se disent «consternées par l’absence de consultation avant le dépôt du projet de loi no 97». 

Leur réaction à l’annonce du gouvernement est sans ambiguïté.

«Le gouvernement s’est servi des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt comme prétexte pour ensuite imposer sournoisement une réforme majeure du régime forestier. Un geste de mauvaise foi et déshonorable de la part du Québec qui n’a pas daigné consulter ni fournir de la rétroaction aux Premières Nations concernées à la suite du dépôt d’éléments de réflexion», estiment les Conseils d’Essipit et de Mashteuiatsh qui ont réagi par voie de communiqué.

Les deux Nations annoncent qu’elles procèderont à l’analyse poussée du projet de loi, mais estiment que «les premiers indicateurs ramènent le Québec des décennies en arrière dans la gestion du territoire forestier.»

Elles ne remettent toutefois pas en cause la nécessité de moderniser le régime forestier actuel. 

 «Il est indéniable que des changements s’imposent depuis longtemps dans les façons de gérer et d’exploiter la forêt afin d’assurer la pérennité d’innu-aitun (notamment les activités traditionnelles et culturelles de chasse, pêche, piégeage et cueillette), de préserver la biodiversité et d’assurer la survie des espèces menacées comme Atiku (caribou)» mais les Premières Nations doivent avoir le droit de parole sur cet «important dossier qui affectera inévitablement leurs droits et titres ancestraux, leur culture et la pérennité de la pratique d’innu-aitun».

Les représentants ont réagi avec vivacité. 

«Le gouvernement du Québec a tenté de masquer l’absence de volonté politique de nous consulter, alors que son propre guide de consultation des communautés autochtones s’applique aux activités de planification, à l’élaboration de lois et de règlements. Dans sa décision concernant le dossier d’Atiku en juin 2024, la Cour supérieure a d’ailleurs ordonné au Québec de nous consulter avant la présentation d’un projet devant le Conseil des ministres, afin d’éviter que les cartes soient jouées avant que la partie débute », soutient le vice-chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, M. Jonathan Gill-Verreault.

 «Consulter nos Premières Nations dans le cadre de l’élaboration de lois n’est pas une entorse au processus parlementaire. La ministre avait le pouvoir de le faire, mais elle a délibérément choisi de s’y soustraire. La Première Nation des Innus Essipit croit à l’équilibre entre développement et protection respectueux des réalités régionales et des droits ancestraux. La protection du Nitassinan et le développement économique ne sont pas incompatibles. Nous craignons que le projet de loi no 97 sacrifie cet équilibre au profit de la rentabilité», commente pour sa part le chef de la Première Nation des Innus Essipit, Martin Dufour.