ArcelorMittal non coupable de négligence criminelle

La lecture du verdict a pris environ 4 heures à la juge Vicky Lapierre. Photo Vincent Rioux-Berrouard
ArcelorMittal a été déclaré non coupable de négligence criminelle causant des lésions.
Le verdict a été rendu lundi au palais de justice de Sept-Îles par la juge Vicky Lapierre.
La minière avait été accusée à la suite d’un accident de travail survenu le 7 juin 2019, au complexe du Mont-Wright, à Fermont. Un travailleur Jason, Lemieux, avait été gravement blessé lors de l’événement. Il avait notamment subi un traumatisme crânien.
La juge n’a pas conclu que la conduite d’ArcelorMittal dans cette cause avait été insouciante et téméraire.
« Il n’y a pas lieu de conclure que les cadres supérieurs se sont écartés de façon marquée et importante de ce qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait fait », dit-elle.
Dans les jours et heures précédents l’accident, un problème était apparu avec le convoyeur, plus particulièrement la chaîne. Des témoins étaient venus raconter que le garde-chaîne qui s’est brisé et qui a blessé Jason Lemieux, produisaient des claquements très fort, comparable à la décharge d’une arme à feu peu de temps avant l’accident. Des témoins avaient aussi affirmé avoir des craintes par rapport au convoyeur au cœur de l’accident.
D’ailleurs, une réparation était prévue au convoyeur le 6 juin, quelques heures avant les événements, mais celle-ci a été repoussée.
« Le fait que des décisions erronées aient été prises préalablement au malheureux accident du 7 juin 2019, pour lequel Jason Lemieux et sa famille vivent toujours avec les lourdes conséquences, n’implique pas automatiquement que l’accusée ait fait preuve de négligence criminelle », affirme la juge Lapierre.
Un des éléments qui a pesé dans le verdict de la juge est la crédibilité du témoin expert du poursuivant. Vicky Lapierre a jugé que le témoignage de Michel Rondeau manquait de nuances et de neutralité.
« À la suite de la longue preuve présentée par le poursuivant, les causes de l’accident du 7 juin 2019 demeurent floues. La situation aurait pu être différente si le tribunal avait pu bénéficier d’un témoignage d’expert fiable et crédible », peut-on lire dans la décision de 83 pages.
Amorcé en janvier 2024, le procès aura nécessité 54 jours de procès. Le ministère public a fait attendre 22 témoins.
Une vingtaine de travailleurs de la minière étaient présents lors de la lecture du verdict pour venir appuyer M.Lemieux.
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