Attention aux images de caméra de surveillance

Publier des vidéos de caméras de surveillance sur les réseaux sociaux est un phénomène de plus en plus commun, mais qui pourrait se retourner contre ceux qui choisissent de rechercher eux-mêmes leurs assaillants. 

Les réseaux sociaux regorgent d’images de vols de colis, de vandalisme, de vols dans les voitures ou d’introductions par effraction dans des chalets ou des commerces. 

« En fait, la règle, le principe de base par rapport à ça, c’est le principe du droit à l’image », mentionne Marjolaine Condrain-Morel, avocate et vulgarisatrice juridique en chef chez Éducaloi. « On doit avoir le consentement de la personne pour publier une photo, peu importe où. »

Que ce soit sur les réseaux sociaux, sur le mur d’un commerce, il faut le consentement. « La règle en matière de droit à l’image est lorsqu’on peut reconnaître la personne, on doit obtenir son consentement », résume l’avocate. « C’est important que les gens comprennent que c’est un peu l’équivalent de se faire justice à soi-même, de publier ce genre de photos sur les réseaux sociaux ou dans les commerces. » 

L’avocate affirme que les gens qui ont des preuves photos ou vidéos doivent contacter les policiers, pour qu’ils puissent faire leur enquête et tenter de retrouver les personnes qui ont commis les méfaits. 

Poursuites

Peu importe le ton utilisé dans les publications des commerçants, humoristique ou non, les gens qui sont sur ces images pourraient décider de porter plainte et de poursuivre le commerçant. 

« Il peut s’agir d’une zone d’ombre », précise Marjolaine Condrain-Morel. « Est-ce qu’une personne qui est en train de commettre un méfait, une photo le démontre, est-ce que cette personne ira au bout de la démarche juridique et poursuivre le commerce ? On peut se poser la question », dit-elle.

Juridiquement, la personne aurait la possibilité de le faire. C’est au commerçant de décider s’il prend le risque de publier ces images. 

L’avocate tient à rappeler que le droit à l’image s’applique, lorsque vous prenez une photo avec des amis et que vous publiez, par exemple, sur les réseaux sociaux. Avant de le faire, vous devez obtenir le consentement de la personne. Sans consentement, la personne sur la photo a des recours contre celle qui l’a publié.