Le nouveau code électoral d’ITUM, en vigueur depuis quelques semaines, prévoit plusieurs changements, dont la nomination d’un président d’élection indépendant.
La dernière modification du code électoral d’ITUM remonte à 2019. Dans cette précédente version, c’était le conseil de bande qui devait choisir un président responsable de superviser et d’administrer les élections.
Depuis le 16 décembre, ce président d’élection doit être indépendant et ne doit avoir aucun lien contractuel avec les membres du conseil de bande.
De plus, il devra être élu par un Comité d’application, qui sera lui-même composé de quatre personnes nommées, lors d’une assemblée générale.
« On vient, par ce procédé, créer un peu plus d’indépendance au processus électoral », explique Me Alexis Wawanoloath, l’avocat responsable de la révision du code électoral.
Parmi les responsabilités de ce nouveau comité, on compte recevoir et examiner les contestations d’élections, nommer un président d’élection et superviser les procédures de modification du code électoral.
Assemblées annuelles
Le nouveau code électoral prévoit des rencontres annuelles, visant à maintenir une communication transparente entre le conseil et les membres de la communauté de Uashat mak Mani-utenam.
« On a quelque chose ici qui va permettre aux membres de pouvoir avoir un meilleur suivi et de s’assurer qu’il y ait cette communication-là », précise Me Wawanoloath. « [Ils] peuvent s’assurer d’avoir un code électoral qui répond plus à leurs besoins. […] Plus de pouvoir est entre les mains des membres, maintenant », poursuit-il.
Ces assemblées serviront à faire le point sur les réalisations et les progrès de l’année écoulée, à aborder les défis rencontrés, ainsi que les solutions envisagées ou mises en place, à présenter les objectifs et les plans d’action pour l’année à venir, et à répondre aux questions et préoccupations des membres de la communauté.
« Les membres [de la communauté] voulaient élargir un peu cette obligation-là et faire en sorte que ce soit inscrit dans le code, que ce ne soit pas un élément de procédure interne », indique l’avocat.
Voter
Le dépouillement des votes sera désormais public, en plus d’être diffusé en direct.
Lors des élections, la majorité sera désormais obligatoire pour élire un nouveau chef. Si l’un des deux candidats n’obtient pas plus de 50 % des votes, un second tour sera alors enclenché.
Dans la version précédente du code électoral, un électeur souhaitant voter par anticipation devait justifier son absence le jour du scrutin, auprès du président d’élection, qui décidait de la validité des raisons présentées. Désormais, tout électeur peut voter par anticipation sans avoir à fournir de justification, à la date préétablie par le président d’élection.
Il sera également interdit d’entrer dans les isoloirs avec des appareils technologiques lors du vote.
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