Taxes municipales : la Ville et le Port de Sept-Îles en désaccord
Baie de Sept-Îles novembre 2021. Photo courtoisie, Port de Sept-Îles
La Ville de Sept-Îles mandate une firme pour faire valoir ses droits dans un litige l’opposant au Port de Sept-Îles, avec qui elle ne s’entend pas sur la valeur de certains terrains.
Depuis 2016, le Port et la Ville de Sept-Îles sont en désaccord concernant la valeur du rôle d’évaluation de terrains situés dans le secteur de Pointe-Noire.
Un comité consultatif nommé par le fédéral a émis des recommandations en février, mais le désaccord persiste.
« Les recommandations se rapprochaient du montant estimé par la Ville », a fait savoir sa directrice générale, Catherine Lauzon.
La Ville a donc mandaté la firme de services juridiques Stein Monast « pour faire valoir ses droits », dans l’affaire. Elle souhaite faire reconnaître la valeur de ces terrains devant la Cour fédérale.
La Ville espère que le Port de Sept-Îles acceptera de payer les taxes des huit dernières années, en fonction du rôle d’évaluation qu’elle lui a attribué.
Pour l’instant, la Ville de Sept-Îles n’a pas souhaité révéler les montants en jeu.
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