Développement domiciliaire Holliday : l’expropriation est contestée

Les deux promoteurs derrière le projet de développement domiciliaire Holliday à Sept-Îles, contestent leur expropriation par la Ville de Sept-Îles.

En avril dernier, la municipalité avait indiqué son désir de procéder par expropriation pour développer elle-même ce terrain. La Ville justifiait sa décision par le manque d’avancement dans ce dossier et le fait qu’elle veut être proactive dans le dossier de création de logements. De plus, la municipalité et les deux propriétaires n’arrivaient pas à s’entendre sur un montant pour l’acquisition. La Ville offrait 1,5M$. Face à cette situation, la procédure d’expropriation a été entamée.

Les deux promoteurs, François Turmel et Régis Bouchard, ont amorcé des procédures judiciaires pour faire annuler l’avis d’expropriation.

Dans les documents déposés en Chambre civile, les promoteurs affirment que la Ville a compliqué leur tâche pour le développement de ce terrain.

« À chaque étape, la Ville rend le processus plus compliqué et plus dispendieux, et à chaque pas la Ville multiplie soit par incompétence, soit par mauvaise foi, les erreurs et délais coûteux à Turmel et Bouchard », peut-on lire.

Les négociations pour arriver à une entente à l’hiver et au printemps 2024 ne fonctionnent pas. Selon les documents de la poursuite, la Ville offrirait 1,08$ le mètre carré via l’expropriation, tandis que les promoteurs demandaient 2,50$ le mètre carré dans leur dernière offre à la municipalité.

Les promoteurs ont également demandé à la Cour supérieure de suspendre la procédure d’expropriation en cours devant le Tribunal administratif du Québec jusqu’à ce qu’un jugement final soit obtenu. Sur cette dernière demande, le juge Serge Francoeur a accepté d’accorder un sursis.