Une amende de 200 000 $ pour un déversement de pétrole à Natashquan

Avjet Holding inc, une entreprise spécialisée dans la distribution de carburant d’aviation, a été condamnée par la Cour du Québec à payer une amende de 200 000 dollars pour un déversement de produit pétrolier à l’aéroport de Natashquan.

L’événement est survenu du 17 au 18 janvier 2023. L’enquête des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a permis de prouver que, pendant la livraison de carburant, une quantité d’environ 4 900 litres du produit se sont déversés dans l’environnement. Deux valves laissées ouvertes par un employé d’Avjet Holding inc. de même qu’une autre valve défectueuse dans l’armoire de remplissage du système de stockage ont été la cause du rejet.

Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), rejeter dans l’environnement un produit pétrolier en raison de la fuite d’un réservoir ou par un déversement en provenance de celui-ci est une infraction au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

La somme de 200 000$ provenant de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.