Vingt-et-une caches de chasse et autres abris forestiers illégaux ont fait l’objet d’un brûlage par les équipes du ministère des Ressources naturelles et des Forêts sur les terres publiques de la Côte-Nord en 2023 et 2024, trop peu de l’avis de l’Association des pourvoiries de la Côte-Nord (APCN).
Propriétaire de la Pourvoirie du Lac Cyprès à Baie-Comeau, Charles Pinard est également vice-président de l’APCN. Selon lui, la destruction des bâtiments illégaux est nécessaire, mais le ministère « n’en fait pas assez ».
« Nous autres, les pourvoiries, on est tous légal, on paie pour être là, on entretient nos bâtiments, mais alentour, il y a toujours des illégaux, même des pourvoiries illégales, des affaires toutes croches qui détériorent l’environnement. Selon moi, il était temps que le ministère rappelle qu’il fait des démantèlements et des brûlages, qu’il montre aux gens qu’il contrôle le territoire », s’exclame-t-il.
Pas de permis ? Pas de construction
Pour utiliser le territoire public de façon permanente, il est obligatoire d’obtenir un droit délivré par le MRNF ou par une MRC délégataire, rappelle-t-on.
Outre les détenteurs de baux de villégiateurs, des entreprises forestières, des particuliers et des associations peuvent faire la demande pour obtenir de tels droits. La démarche doit toutefois être faite dans les règles de l’art. Et la décision respectée, au risque de voir ses « acquis » partir en fumée ou être démantelés.
Le démantèlement est le second moyen utilisé pour détruire les bâtiments construits sans permis. À titre d’exemple, en 2022-2023, 15 ont été démantelés et 18 brûlés. En 2023-2024, on ne dénombre aucun démantèlement, mais 21 brûlages.
La dénonciation, les inspections terrain ou l’analyse d’images aériennes sont autant de moyens pour identifier les sites illégaux.
« Trop long pour rien »
Lorsqu’un bâtiment non conforme est identifié, le processus d’éviction est enclenché via un avis transmis à l’occupant. Une période de sept mois est accordée à ce dernier pour lui permettre de libérer les lieux et de les remettre en état. L’occupant illégal peut signer une convention de libération des lieux dans un délai convenu avec le ministère.
Ce processus peut tirer en longueur, selon M. Pinard. « Le ministère leur donne des chances, du temps, ils peuvent amener ça en cours, ça va taponner… C’est trop long pour rien », déplore-t-il. Les fautifs peuvent tenter de plaider leur cause, mais « l’occupation illégale ne peut être régularisée », indique le MRNF.
Lorsque les délais sont expirés, les installations deviennent la propriété du ministère qui entame des procédures pour libérer les lieux. Si l’occupant est connu, mais n’a pas collaboré à la libération des lieux, la remise en état du site se fera à ses frais.
Le ministère invite également les occupants illégaux à s’autodéclarer.
« Contrairement aux croyances, aucune amende n’est donnée lorsqu’un occupant se manifeste auprès du ministère afin d’encourager la collaboration citoyenne », soutient le service des relations de presse du MRNF.
Charles Pinard dresse un portrait peu flatteur des occupants illégaux. « Il y a des riches, des pauvres ! Ce sont des gens qui pensent que le territoire leur appartient et ils s’installent. Ils savent qu’ils sont illégaux. Ils ne paient pas de taxes municipales ni scolaires, ils n’ont pas de permis… »
Ultimement, leur présence dérange les usagers en règle. « On les a dans les pattes ! Ils sont dans nos territoires de chasse, avec nos clients. Ils s’installent au travers des autres qui sont légaux et font leur loi alors que c’est des hors-la-loi ! Après, la chicane pogne. Il faut mettre les priorités aux bonnes places », conclut Charles Pinard.
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