Procès d’ArcelorMittal : rejet de la requête pour l’arrêt des procédures

Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle va se poursuivre. La requête Jordan déposée par la défense pour un arrêt des procédures a été rejetée.

C’est le verdict qu’a rendu la juge Vicky Lapierre le 27 mai, au palais de justice de Sept-Îles.

Dans la requête de la défense, on y affirmait que le plafond de 18 mois pour les procédures judiciaires avait été franchi. Cette demande avait été déposée par les deux avocats représentant ArcelorMittal, M^e Michel Massicotte et M^e Diana Sitoianu.

La juge a donné raison à la minière à ce niveau, en affirmant que le délai de 18 mois avait été dépassé. Toutefois, en raison de la complexité du procès, la juge a estimé qu’il était justifié que les délais soient dépassés.

« La complexité particulière justifie le dépassement du plafond. Le Tribunal estime que cette affaire particulièrement complexe pourra être menée à terme dans un délai de 23 à 24 mois », écrit la juge Lapierre dans son verdict.

Elle estime aussi que le ministère public a pris les « mesures raisonnables à sa portée pour s’adapter aux différentes situations survenues dans le cours de l’affaire ».

Cette décision est accueillie positivement du côté du ministère public.

« On se réjouit de cette décision, parce que si la requête était accueillie [favorablement], cela voulait dire un arrêt des procédures », affirme M^e Claude Girard, procureur au dossier.

Si un arrêt des procédures avait été accepté, le tout aurait été très décevant pour la victime, mais aussi, pour tous les gens impliqués qui ont investi beaucoup d’efforts dans cette cause, selon M^e Girard.

Rappelons que la minière est accusée de négligence criminelle, en raison d’un incident survenu le 7 juin 2019 au complexe du Mont-Wright à Fermont. Un travailleur, Jason Lemieux, avait subi des blessures importantes.

Commencé à la fin du mois de janvier, le procès s’allonge. Il devait durer environ huit semaines et se terminer à la fin du mois de mars.

Le procès se poursuit cette semaine, à Sept-Îles. Les parties estiment que six semaines sont encore nécessaires pour mener à terme les audiences.