Les industries québécoises paieront plus cher pour le rejet des contaminants

Si les modifications règlementaires annoncées le 7 mars par le ministre de l’Environnement Benoit Charrette sont adoptées, les coûts associés au rejet de contaminants dans l’air et l’eau des industries québécoises bondiront.

Le ministère québécois de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a fait part de son intention de quadrupler les droits annuels par tonnage que les grandes compagnies devront payer pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités.  

Une optimisation du Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels (RREEI) permettra, si la mise à jour va de l’avant comme souhaité par le ministre,  d’arriver à cette fin.

« Le taux de base utilisé pour établir les sommes que doivent verser les entreprises pour les rejets de contaminants visés par ce règlement passerait de 2,20 à 9,08 dollars la tonne. Ce taux, qui a peu augmenté depuis 1993, époque où il a été établi à 2 dollars la tonne, est présentement de 2,20 dollars », indique Mélina Jalbert, attachée de presse au cabinet ministériel.

Les émetteurs de certains contaminants comme l’arsenic ou le cadmium, dont l’exposition prolongée présente un risque élevé pour la santé, verraient leur facture atteindre un million $ par tonne rejetée dans l’atmosphère.

« De plus, le plafond actuel d’un million de dollars par année à payer pour les droits variables s’appliquant aux rejets dans l’eau, aux émissions atmosphériques, aux résidus miniers et aux matières résiduelles organiques des fabriques de pâtes et papiers serait également augmenté à deux millions de dollars par an », précise-t-on.

La plupart des industries nord-côtières que Les Éditions nordiques ont contactées n’ont pas souhaité réagir à l’annonce, et ce, tant que la nouvelle mouture du règlement n’est pas acceptée.

« La protection de l’environnement et le développement durable sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation. Nous appuyons les efforts du gouvernement en ce sens et nous collaborons pleinement. Nous investissons aussi massivement en protection de l’environnement depuis quelques années déjà et nous continuerons de le faire », a toutefois indiqué  Annie Paré, directrice des communications chez ArcelorMittal.   

Conseiller en communications chez Aluminerie Alouette, Maxime Lelièvre précise pour sa part que l’entreprise « respecte toutes les normes environnementales en vigueur », et n’émet ni arsenic ni cadmium.  « Depuis maintenant plus de 30 ans, nous opérons avec fierté notre usine de production d’aluminium avec l’une des plus faibles empreintes carbone au monde. (…) Nous multiplions les initiatives visant la carboneutralité et la maximisation de la circularité. »

L’optimisation règlementaire envisagée permettrait de percevoir à court terme 10 millions $ supplémentaires annuellement et est « une première étape dans la démarche visant à donner plus de force au Programme de réduction des rejets industriels ».

À plus long terme, le gouvernement du Québec souhaite réviser de l’ensemble des paramètres de tarification des rejets industriels.

Une consultation publique est en cours et toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet des modifications projetées à une vingtaine de règlements, dont le RREEI d’ici le 8 avril prochain.