24 avril 2024
La Ville de Port-Cartier doit payer 14 430 $ pour avoir mal entreposé des matériaux dans le cadre de l’exploitation d’une sablière.
Les événements reprochés à la municipalité par le ministère de l’Environnement remontent au 19 mai 2021. La Ville est titulaire d’une autorisation ministérielle pour l’exploitation d’une sablière.
Elle a fait défaut de respecter les conditions qui y sont prévues, en « omettant d’entreposer les matériaux (asphalte brut, béton brut, asphalte concassé et béton concassé) sur un tablier d’asphalte compacté, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement », peut-on lire dans un communiqué du ministère.
Déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) le 8 décembre, Port-Cartier devra verser une amende de 7 500$ en plus de rembourser les frais et la contribution applicables de 6 930$.
