20 avril 2024
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé le 15 février le projet de loi limitant le recours aux services d’agences de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante (MOI). La Côte-Nord devra se libérer de ce type de main-d’œuvre d’ici 2026, si le projet de loi est adopté tel que présenté.
Le gouvernement met de l’avant une « approche en phase », comme l’a expliqué le ministre Dubé en conférence de presse. « J’aimerais bien ça qu’on puisse se libérer des agences le plus rapidement possible, mais il faut être conscient de la transition qu’on doit faire dans le réseau », a-t-il fait savoir.
M. Dubé s’est avancé sur quelques dates, qui seront fixées par règlement. Trois phases sont donc ciblées. D’abord, les milieux urbains (Montréal, Québec) seront endigués des agences privées d’ici la fin de l’année 2024. Par la suite, les secteurs mitoyens feront la même chose pour 2025.
« Les secteurs éloignés, qui sont souvent les plus problématiques, comme la Côte-Nord et l’Abitibi, ça serait d’ici 2026 », a dévoilé le ministre de la Santé.
Notons que les réseaux n’ont pas encore été divisés selon la catégorie auxquels ils appartiendront. De plus, le ministre a le pouvoir d’extensionner les dates fixées ou de les rapprocher.
« Je ne vous cacherai pas qu’un des éléments clés de ce projet de loi, c’est de s’arrimer avec les négociations collectives de ma collègue du conseil du trésor. Si jamais on est capable d’avoir des négociations qui donnent de meilleures conditions à nos employés qui vont intéresser des infirmiers et infirmières à revenir dans le réseau, ces dates-là pourraient être accélérées », a lancé Christian Dubé.
Tarifs maximums
Les tarifs maximums, un autre élément qui avait été mis en place lors des mesures d’urgences durant la pandémie, seront aussi fixés par règlement. Le ministre se garde une possibilité d’agir dans certaines régions.
« Les tarifs maximums ne peuvent pas être implantés de la même façon dans toutes les régions. On va prendre encore quelques jours pour finaliser ça », a spécifié M. Dubé.
Une différence avec les mesures d’urgence, ce sont les pénalités qui font leur entrée en jeu.
« On est rendu ailleurs. Après avoir discuté avec nos PDG, je pense qu’il est important de mettre des pénalités pour les gens qui ne respecteront pas ce qu’on a mis dans le projet de loi », a soutenu le ministre précisant que 2 500 infirmières et infirmiers, préposées aux bénéficiaires et inhalothérapeutes œuvrent au sein des agences au Québec. Ils comblent 5 % des heures travaillées dans le réseau public.
Les infractions pénales pourront atteindre 75 000 $ ou 150 000 $ en cas de récidive pour le non-respect des obligations et des mesures prévues au règlement.
Christian Dubé invite les syndicats et les employés à participer aux forums de discussion initiés par la ministre Sonia Lebel afin de favoriser l’arrimage entre les négociations des conventions collectives et le projet de loi. « Il n’y a pas personne qui y a participé jusqu’à maintenant », a-t-il déploré.
Le projet de loi n’a été que déposé à l’Assemblée nationale, il n’est pas adopté. Le ministre de la Santé espère recevoir l’appui des partis d’opposition. Deux d’entre eux ont déjà signifié leur intérêt pour une adoption rapide du projet de loi, selon M. Dubé.
Statistiques régionales
Sur la Côte-Nord, les heures travaillées par la main-d’œuvre indépendante sont en augmentation. En 2022-2023, actuellement, le taux d’heures travaillées par les préposées aux bénéficiaires de la MOI atteint 50,59 %, donc plus de la moitié. Chez les infirmières et infirmières auxiliaires, le taux s’élève à 31,80 %.
Il s’agit d’une hausse significative comparativement à la même période l’an dernier alors les taux respectifs se situaient à 40,35 % (préposées) et 23,28 % (infirmières).
C’est à Sept-Îles que le taux d’utilisation de la MOI est le plus élevé avec 23,84 %. La Haute-Côte-Nord-Manicouagan suit de près avec 23,35 %.
Le CISSS de la Côte-Nord n’a pas voulu commenter la présentation du projet de loi.
« Comme il s’agit d’un projet de loi, des précisions seront à venir. Donc, nous ne commenterons pas à ce moment-ci », a indiqué Pascal Paradis, adjoint à la PDG – relations médias, communications et affaires corporatives (intérim), par courriel.
