Port-Cartier Métal inc. coupable d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Par Vincent Rioux-Berrouard 11:51 AM - 21 novembre 2022
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L’entreprise Port-Cartier Métal inc., de Port-Cartier, a été condamnée à verser 43 669 $ pour avoir commis deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les faits reprochés remontent au 21 juin 2016. « L’entreprise a poursuivi l’exercice d’activités, soit le recyclage, le démantèlement et l’entreposage de véhicules hors d’usage, dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. »

Lors de cette même journée, Port-Cartier Métal inc., qui est « titulaire d’une autorisation du Ministère, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation d’un projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation d’un ouvrage, en entreposant des matériaux secs, notamment des résidus de béton bitumineux et de ciment, dans des lieux non autorisés. »

L’entreprise port-cartoise a été condamnée à verser deux amendes totalisant 22 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 21 169 $.

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