24 avril 2024
Anthony Demers a été acquitté dans les causes de conduite avec les capacités affaiblies et de défaut de se présenter pour la prise de ses empreintes digitales qui pesaient contre lui.
Les faits qui lui étaient reprochés se sont déroulés le 16 juillet 2021 à Sept-Îles.
« C’est sûr qu’il était très content et soulagé », confirme son avocat, Me Michel Savard, « en même temps, ça n’a pas été une grande surprise, puisque nous avions une bonne défense à présenter », explique-t-il.
C’est à la suite d’une requête en vertu de violations à la Charte canadienne des droits et libertés que la preuve présentée par la Couronne dans le dossier de conduite avec les capacités affaiblies a été écartée.
Dans une copie de la requête en question, obtenue par notre Journal, Me Savard fait la preuve que les motifs qui ont mené à l’arrestation de son client par les policiers ont été obtenus de façon illégale.
On peut lire dans le document que les agents de la SQ n’avaient pas les soupçons nécessaires pour ordonner à M. Demers de fournir un échantillon d’haleine dans l’appareil de détection approuvé (ADA).
Cet appareil fournit un taux d’alcool dans le sang approximatif lors de l‘interception du conducteur, ce qui permet par la suite aux policiers de confirmer, ou d’infirmer, que la personne visée conduit son véhicule avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite permise.
C’est à la suite d’un échec à l’ADA que le suspect est arrêté et reconduit au poste de police afin de fournir un échantillon d’haleine dans un éthylomètre approuvé, plus communément appelé la balloune.
Le délai entre l’arrestation de M. Demers et le test de l’éthylomètre approuvé a également été contesté par Me Savard, puisque M. Demers a été conduit jusqu’au poste de Port-Cartier afin de fournir son échantillon d’haleine alors que le poste de Sept-Îles ne se trouvait qu’à quelques kilomètres du lieu de l’interception.
Au sujet de la prise des empreintes digitales de son client, Me Savard mentionne qu’il s’agissait d’une erreur administrative et rien de plus.
« M. Demers s’est présenté à Montréal pour la prise de ses empreintes, il y a eu un problème dans le suivi effectué entre les corps policiers concernés », explique-t-il.
En ce qui concerne l’accusation d’agression sexuelle à laquelle M. Demers fait face, le procès est fixé pour le mois d’août 2023.
M. Demers est toujours à l’emploi du Club de golf Sainte-Marguerite.
