La réglementation municipale sur les animaux devra être revue

Par Marie-Eve Poulin 3:45 PM - 22 septembre 2022
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La refonte de la réglementation est prévue par la Ville de Sept-Îles, mais cela pourrait ne pas se faire de si tôt, en raison d’une pénurie de personnel. Photo Pixabay

Dernièrement, deux situations de morsures causées par un chien ont été portées à l’attention du Nord-Côtier, qui s’est penché sur la situation, pour finalement apprendre que la réglementation municipale sur les animaux sera complètement revue. Des zones grises devront être mieux définies et une procédure plus claire devra être établie. La refonte de la réglementation est prévue par la Ville de Sept-Îles, mais cela pourrait ne pas se faire de si tôt, en raison d’une pénurie de personnel.

À quelques jours d’intervalle, deux jeunes filles ont été victimes d’une attaque d’un chien qui n’était pas tenu en laisse. L’une d’entre elle n’a eu qu’une légère égratignure, tandis que l’autre a été blessée plus sérieusement.

Cette adolescente a subi des blessures qui ont nécessité des soins et un suivi.

En cas de morsure d’un animal, plusieurs intervenants participent à l’application de la réglementation municipale. Toutefois, ceux-ci semblent se lancer la balle quant aux responsabilités et rôles de chacun.

Chacun son rôle

La Ville de Sept-Îles estime que le mandat de chacun est bien clair : la SPCA et la Sûreté du Québec sont les instances mandatées pour voir à l’application de cette réglementation. Les deux entités ont le même pouvoir pour intervenir.

De son côté, la SQ explique que son travail est de s’assurer qu’il n’y a pas d’éléments criminels au dossier. Le cas échéant, ils vont être en mesure de prendre la déposition du plaignant, de déposer le tout au directeur des poursuites criminelles et pénales, qui lui, décidera si des accusations seront portées.

Hugues Beaulieu, de la Sûreté du Québec, précise que si l’animal doit être saisi et évalué, il s’agit du mandat du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Il ajoute que c’est du cas par cas, quant à l’intervention qui sera faite par les policiers. Il réitère que quelques fois, la SPCA est l’entité mandatée en premier lieu avec le MAPAQ.

M Beaulieu tient à souligner que l’application de la réglementation est propre à chaque région. Il est donc difficile pour lui de «nommer exactement le mandat des agents de Sept-Îles».

Présentement, sur le territoire, le MAPAQ effectue le suivi téléphonique auprès du blessé et du propriétaire du chien. Pour la réglementation, on nous répond que c’est la responsabilité de la municipalité de voir à son application.

Daphnée Gwilliam, directrice de la SPCA Côte-Nord ,est en poste depuis peu.

Lors de notre première entrevue avec elle, son mandat ne lui semblait pas très clair.
Elle a rapporté n’avoir jamais vécu auparavant de situation où un plaignant désirait s’impliquer dans le processus, pour expliquer «son manque de connaissances» concernant l’application du règlement.
Quelques jours plus tard, la directrice a tenu à corriger et préciser certaines informations. Elle a expliqué, dans une seconde entrevue, que l’application de la loi municipale concernant les morsures d’animaux était du ressort de son organisation, puis a précisé le rôle de la SPCA.

« La première chose à retenir, est que le plaignant doit s’impliquer dans le processus. Étant le témoin des faits, il est le seul à pouvoir témoigner en vue de pouvoir délivrer un constat d’infraction au propriétaire de l’animal. Le témoin pourrait devoir se rendre à la cour pour rapporter les faits », a-t-elle illustré. Ce rapport du témoin, permet à la SPCA d’émettre un constat d’infraction.

Lorsqu’un citoyen accepte de prendre part au processus de plainte, la SPCA peut alors débuter les étapes de mise en application du règlement et coordonner les processus avec les divers intervenants.
Mme Gwilliam aimerait que la loi B100 soit ajoutée à la nouvelle loi sur les animaux. Des consignes claires et un meilleur pouvoir d’intervention leur seraient attribués.

Ce sont au total 30 constats d’infractions qui ont été émis sur le territoire de Sept-Îles en 2021 et 2022.

Au total, 22 étaient pour des animaux errants ou sans laisse, trois pour chien qui aboie et quatre pour morsure ou attaque.

Sur ces 30 constats, 12 ont été remis par la SQ et 18 par la SPCA.

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