Un conseiller de Longue-Pointe-de-Mingan déclaré inhabile à siéger

À la suite d’une décision de la Cour supérieure du Québec, le conseiller du village de Longue-Pointe-de-Mingan, Abderrazzaq Ghazi-Jerniti, ne fera plus partie du conseil municipal.

Dans le jugement de la juge Claudia P. Prémont, on y explique que M. Ghazi-Jerniti a enfreint l’article 61 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Ce règlement souligne que pour occuper un poste au sein d’un conseil municipal, il faut avoir résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Ainsi, M. Ghazi-Jerniti a été déclaré inhabile à exercer la fonction de membre du conseil municipal de la municipalité de Longue-Point-de-Mingan. Aussi, il ne pourra se présenter à toutes élections municipales jusqu’aux prochaines élections générales prévues en novembre 2025.

Le 12 août dernier, Abderrazzaq Ghazi-Jerniti, a signé un acte d’acquiescement. Il confirmait ainsi qu’il ne contesterait pas la sanction qui a été demandée par la Commission municipale du Québec.