Manquements dans l’attribution d’un contrat à la municipalité de L’Île-d’Anticosti

L’Autorité des marchés publics (AMP) a formulé sept recommandations au conseil municipal de la municipalité de L’Île-d’Anticosti à la suite de manquements dans l’attribution d’un contrat.

Celui-ci concerne l’obtention de services de la part d’un expert dans le cadre de la préparation de la candidature de L’Île-d’Anticosti à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Selon l’AMP, la municipalité n’a jamais effectué sa propre estimation des coûts des services. Une procédure nécessaire pour tout contrat de 100 000$ et plus.

On reproche également le fait que le contrat a été attribué sans être publié sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), ce qui aurait dû être fait parce que le contrat était de plus de 25 000$.

Face à ses manquements, l’AMP recommande à la municipalité «de se doter de procédures efficaces et efficientes afin de procéder à une estimation du montant de la dépense lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 100 000 $.»

La formation des employés œuvrant en gestion contractuelle et des membres du conseil de la municipalité est également recommandée par l’AMP.

Le conseil municipal de la municipalité de L’Île-d’Anticosti dispose de 45 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

L’AMP est un organisme gouvernemental indépendant qui a pour mission de veiller à l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.