Rejet de la contestation de l’élection d’ITUM de 2019

Par Vincent Rioux-Berrouard 9:49 AM - 1 février 2022
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ITUM

Le Comité d’appel portant sur l’élection d’ITUM en 2019 a décidé que les contestations menées par Normand Pilot et Rolland Thirnish étaient irrecevables.

Cette décision fait suite à une audience s’étant tenue le 14 janvier 2022.

Normand Pilot et Rolland Thirnish affirment que des irrégularités ont eu lieu durant l’élection en juin 2019.

En août 2021, le juge Shore de la Cour fédérale a rendu une décision en faveur des demandeurs sur un élément administratif du Comité d’appel, disant que l’équité procédurale n’a pas été respectée, suite aux contestations de l’élection de juin 2019.

Les prochaines élections pour le conseil de Uashat mak Mani-utenam sont prévues en juin 2022.

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