Budget : deux municipalités sur trois prises en défaut par la Commission municipale

Par Charlotte Paquet 1:00 PM - 01 Décembre 2021
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Les quatre plus grandes villes de la Côte-Nord, dont Baie-Comeau, ont respecté les exigences en lien avec la présentation de leur budget 2021, ce qui n’est pas le cas pour de nombreuses petites municipalités.

Les municipalités de la Côte-Nord ont beaucoup plus de travail à faire que la moyenne provinciale pour présenter des prévisions budgétaires en tous points conformes au Code municipal du Québec et à la Loi sur les cités et villes, si l’on se fie aux résultats de l’audit réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la base de l’exercice pour 2021.

Sur 30 municipalités nord-côtières analysées, à peine 11 respectaient les cinq exigences légales évaluées par la CMQ pour l’adoption du budget pour 2021.

Ces exigences sont d’adopter un budget annuel entre le 15 novembre et le 31 décembre 2020, et ce, lors d’une séance exclusive du conseil municipal. Aussi, un avis public annonçant l’adoption du budget doit être donné, et cela au moins huit jours avant la séance.

Avec un taux de non-conformité de 63 %, les municipalités de la Côte-Nord sont loin de la moyenne provinciale de 43 % pour l’ensemble des 1 074 municipalités à avoir fait partie de l’audit au Québec.

Toutes les municipalités de la région ont adopté leurs prévisions budgétaires 2021. C’est le respect des autres critères qui pose problème à plusieurs. « On avait des documents à l’appui », souligne Isabelle Rivoal, porte-parole de la commission.

Des exemples

Dans certains cas, comme à Chute-aux-Outardes, l’avis public exigé par la loi a été donné, mais pas dans un délai d’au moins huit jours avant la séance. Dans d’autres cas, entre autres à Franquelin et Forestville, le budget n’a pas été adopté entre le 15 novembre et le 31 décembre, mais en janvier 2021.

À Aguanish, c’est l’adoption des prévisions budgétaires en séance exclusive qui a été loupée, tout comme à Godbout.
Colombier et Gros-Mécatina sont celles qui présentent le plus de manquements avec trois des cinq exigences non respectées.

Selon l’analyse de la CMQ, de façon générale, plus les municipalités sont petites et moins elles sont nombreuses à faire les choses comme l’exigent le Code municipal et la Loi sur les cités et villes. Par contre, ça n’empêche pas de petites localités de prêcher par l’exemple.

Oui, Baie-Comeau, Port-Cartier, Sept-Îles et Havre-Saint-Pierre, les quatre plus grandes villes de la Côte-Nord, respectent toutes les exigences évaluées, mais c’est aussi le cas de municipalités aussi petites que Les Bergeronnes, avec ses 641 habitants, et Rivière-Saint-Jean, avec une population d’à peine 215 âmes.

La suite

À la lumière des résultats de ce premier audit d’envergure, la CMQ considère que plusieurs municipalités ont une occasion en or de s’améliorer à temps pour la présentation de leurs prévisions budgétaires 2022. D’ailleurs, en raison de l’année électorale que l’on traverse, les municipalités ont jusqu’au 31 janvier 2022 en toute légalité pour les adopter.

Comme le souligne la porte-parole de la CMQ, la démarche visait à faire prendre conscience aux municipalités de leurs manquements pour les corriger. « On pointe des lacunes, mais c’est toujours avec des objectifs de s’améliorer », poursuit-elle en rappelant que les lois encadrant l’exercice des budgets municipaux doivent être respectées.

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