Fraude au chantier Romaine-3 : Marchand purgera sa peine dans la collectivité

Par Johannie Gaudreault 10:54 AM - 08 octobre 2021
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Tous les accusés dans l’affaire de fraude au chantier Romaine-3 ont désormais reçu leur sentence. Jean-François Marchand a été condamné à 12 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité. Photo : Hydro-Québec

Le dernier accusé n’ayant pas connu son sort dans l’histoire de fraude au chantier Romaine-3, Jean-François Marchand, a reçu sa sentence le 21 septembre au palais de justice de Longueuil.

L’homme de Victoriaville a plaidé coupable au chef de possession de biens criminellement obtenus et a été condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité, assortie à une amende de près de 445 000 $ pour son entreprise, selon le jugement dont le Journal Haute-Côte-Nord a obtenu copie.

Comme le tribunal « est convaincu que le fait que le délinquant purge sa peine au sein de la collectivité ne met pas en danger la sécurité de celle-ci », Marchand purgera sa peine dans la collectivité sous certaines conditions afin de surveiller sa conduite.

À compter du 21 septembre et pour une période de 12 mois, l’accusé ne doit pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite, répondre aux convocations du tribunal, rester dans la province de Québec, sauf permission écrite d’en sortir, prévenir le tribunal de ses changements d’adresse, de nom, d’emploi ou d’occupation.

De plus, le délinquant doit s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec Alain Tremblay, Josée Beaulieu et Claude Guérin, autres accusés dans ce dossier, être présent en tout temps à sa résidence pendant les quatre premiers mois, notamment.

Quant à son entreprise, Les Excavations Marchand et fils, elle a dû verser un dédommagement de 443 904,77 $ à Hydro-Québec, et ce, sans délai.

Historique

Rappelons qu’en juillet 2019, cinq personnes liées à trois entreprises ont fait face à un total de 48 chefs d’accusation de fraude, fabrication et usage de faux documents ainsi que complot pour fraude dans un contrat avec un fournisseur au chantier Romaine-3.

Le Centre du camion Côte-Nord de Forestville, Les Excavations Marchand et fils, établies à Victoriaville, et les Entreprises Dupont 1972 inc., dont le siège social est installé à St-Bruno-de-Montarville, mais qui possède des installations à Baie-Comeau, étaient les entreprises concernées dans cette affaire.

Quant aux personnes accusées, il s’agissait de Josée Beaulieu, Bertrand Dupont, Claude Guérin, Jean-François Marchand et Alain Tremblay. Elles ont toutes reçu leur sentence à l’été 2020, Marchand étant le dernier à conclure son dossier en cour.

Ces accusations découlent d’une enquête amorcée en 2017 par la direction principale de la sécurité corporative d’Hydro-Québec. Les résultats de cette enquête, qui a duré plusieurs mois, ont été remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui a décidé de déposer des accusations. Aucun employé d’Hydro-Québec n’est impliqué dans cette fraude frôlant les 700 000 $.

En juin 2020, Josée Beaulieu et Alain Tremblay ont plaidé coupables à des accusations d’emploi, de possession ou de trafic d’un document contrefait à l’endroit d’Hydro-Québec.

Mme Beaulieu a dû payer un dédommagement de 15 714 $ à Hydro-Québec et faire dix dons de 2 000 $ à des organismes de Forestville, Sept-Îles et de la Minganie dans un délai de six mois, assortis à 150 heures de travaux communautaires.

La femme d’affaires a été libérée de cinq chefs d’accusation, dont fraude et complot en plus d’obtenir l’absolution totale et inconditionnelle après avoir rempli les exigences de la peine encourue.

Libéré des mêmes chefs d’accusation que madame Beaulieu, Alain Tremblay a dû payer un dédommagement de 45 000 $ à Hydro-Québec et compléter 180 heures de travaux communautaires. Ce dernier n’a cependant pas obtenu l’absolution inconditionnelle et se retrouve donc avec un casier judiciaire.

Quant à Claude Guérin et le Centre du Camion Côte-Nord, ils ont été libérés de toute accusation dans cette affaire.

Bertrand Dupont, de son côté, a plaidé coupable d’emploi d’un document contrefait et a dû verser 95 000 $ afin d’indemniser Hydro-Québec et s’engager à effectuer 240 heures de travaux communautaires.

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