19 avril 2024
Le long processus judiciaire entre le Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM) et les demandeurs Normand Pilot et Rolland Thirnish au motif qu’il y a eu manquement à l’équité procédurale dans le processus suivi par le Comité d’appel continue de faire couler de l’encre.
Un juge de la Cour fédérale a tranché le 20 août en faveur des demandeurs sur un élément administratif du Comité d’appel, disant que l’équité procédurale n’a pas été respectée, suite aux contestations de l’élection de juin 2019.
La décision ne porte pas sur la validité de l’élection, mais plutôt sur l’équité procédurale démontrée par le comité d’appel, a fait savoir ITUM. Il n’y a donc aucune incidence pour le moment sur les résultats de l’élection et sur le mandat du Conseil.
« Le conseil actuel élu a toujours pleine autorité pour agir et représenter les Innus de Uashat mak Mani-utenam. Il existe une présomption de régularité de l’élection qui rend légitime le conseil actuel, malgré la contestation », indique l’avocat Me David Héroux.
ITUM a jusqu’au 30 septembre pour en appeler de la décision.
« Nous allons analyser avec soin la portée de cette décision et reviendrons avec nos recommandations auprès des défendeurs et d’ITUM dans les prochains jours, sachant notamment que nous avons 30 jours pour en appeler de la décision », ont déclaré Me Robert Gagné et Me Denis Cloutier, avocats ayant plaidé la cause pour les conseillers visés et pour ITUM.
Les prochaines élections à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam sont prévues en juin 2022.
