18 avril 2024
Un entrepreneur septilien conteste en cour la vente de ses terrains pour non-paiement de ses créances à la SADC Côte-Nord, parce qu’il estime qu’il y a apparence de conflit d’intérêts.
L’entrepreneur Rock Blouin a contracté un prêt auprès de la Société d’aide et développement des collectivités de la Côte-Nord (SADC). Il n’a pas procédé au remboursement comme il aurait dû. En juillet 2019, la Cour supérieure lui a ordonné de payer un solde de 124 586, 69$ à la SADC Côte-Nord.
La Société s’est finalement greffée à la requête devant les tribunaux d’un groupe de créanciers de M. Blouin, qui lui réclame aussi des dus. À travers les procédures, deux terrains personnels de Rock Blouin, qui avaient été mis en garantie, ont été saisis et vendus par un huissier.
Les terrains sont situés sur la rue de la Rive, dans le secteur des Plages à Sept-Îles. Ils ont été vendus respectivement 29 500$ et 55 000$.
Le gain doit servir à rembourser une partie de la dette aux créanciers. Or, l’entrepreneur a déposé à la cour une demande d’annulation de la vente faite sous contrôle de justice.
« Irrégularité grave »
Dans le document, il expose que les terrains « ont été vendus à un prix manifestement déraisonnable compte tenu du marché ». Le propriétaire de Leclerc et Pelletier prétend qu’il avait reçu des offres « beaucoup plus élevées pour ses terrains que le prix de vente ».
Il ajoute qu’il avait transmis cette information à la SADC Côte-Nord et à sa directrice générale, Annick Thiboutot. De plus, il affirme qu’il « entend démontrer qu’il y a eu une irrégularité grave » dans le cas de la vente d’un des deux terrains.
Ce dernier a été vendu à Jimmy Desbiens, le conjoint de la directrice générale de la SADC Côte-Nord, « à un prix nettement inférieur aux offres qu’il avait reçues », peut-on lire dans la demande d’annulation déposée à la cour.
Soutien du C.A
Le président du conseil d’administration de la SADC Côte-Nord assure que des questions ont été posées à la directrice dans ce dossier.
« Le conseil était unanime, nous sommes satisfaits des réponses à nos questions », a dit Ghabi Nader, référant le journal à l’avocat de la SADC pour plus de détails.
De son côté Me François Bélanger a réservé certains de ses commentaires, puisque l’affaire devra prochainement procéder devant les tribunaux.
Or, il a nié toute apparence de conflit d’intérêts puisque, dit-il, la vente a été effectuée par un huissier et non directement par la SADC ou sa directrice.
« En aucun temps M. Blouin n’a été privé de son droit de vendre son bien à la personne qui pourrait lui donner le plus d’argent possible », a-t-il précisé. « Il a bien beau se plaindre que quelqu’un d’autre aurait pu l’acheter, mais si ça, c’est vrai, il aurait dû le faire et non pas laisser le processus de vente se faire », a dit Me Bélanger.
Talonné durant un an
À savoir si la vente respecte la règlementation interne de la SADC quant aux dispositions de celle-ci sur les conflits d’intérêts, l’avocat n’était pas en mesure de se prononcer. Il ignorait également si d’autres offres que celle du conjoint de Mme Thiboutot avaient été présentées pour l’achat du terrain.
« Le processus, c’est l’huissier qui le gère, nous, on ne s’initie pas dans ça. On ne lui demande pas non plus de nous rendre des comptes, on lui demande de faire pour le meilleur dans les circonstances », a expliqué Me Bélanger.
« On a talonné M. Blouin pendant un an pour obtenir paiement. En insistant pour qu’il gère lui-même sa situation et qu’il nous apporte l’argent pour satisfaire la créance. Il y a eu un long délai avant la saisie », a-t-il précisé.
Une audition de la cour est prévue cet automne dans le dossier.
