25 avril 2024
Un avis juridique oblige la Ville de Sept-Îles à amender son règlement de zonage afin de le rendre conforme à son plan d’urbanisme. En 2014, la municipalité avait apporté des modifications à son plan, instaurant une aire d’affectation résidentielle visant à permettre du développement domiciliaire à l’est de la rue Holliday, sur des terrains appartenant autrefois à IOC.
La Ville doit donc se conformer au règlement de concordance et faire coïncider les deux aspects. Le directeur général de la Ville de Sept-Îles, Patrick Gwilliam, souligne que ce changement réglementaire aurait dû être fait en 2014.
« À cette époque, nous avions une lecture différente de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), et il avait été décidé d’attendre un projet plus concret avant de procéder au changement de zonage. »
La Ville a été mise au fait de l’obligation de se conformer au règlement de concordance il y a deux semaines quand un employé du service de l’urbanisme a soulevé le point en lien avec le plan d’urbanisme et le zonage, situation qui a fait surface avec le projet de développement domiciliaire prévu dans le secteur de la rue Holliday.
Ce règlement de concordance amène la municipalité à zoner à des fins résidentielles une portion du territoire municipal dans le secteur Holliday, où le nouveau développement domiciliaire, laquelle figure encore comme zone industrielle selon le règlement de zonage en vigueur.
L’avis juridique qu’a récemment obtenu la Ville confirme que la municipalité est dans l’obligation de corriger la situation dans les meilleurs délais en adoptant « tout règlement de concordance nécessaire afin de s’assurer que sa réglementation soit conforme à son plan d’urbanisme ».
L’adoption d’un règlement de concordance ne peut pas être soumise à une procédure d’approbation référendaire, telle que le stipule l’avis juridique. Cet avis fait que les résidents des zones contigües au projet Holliday ne pourront demander à ce que le changement de zonage soit soumit à l’approbation des personnes habiles à voter, contrairement à ce qui avait été avancé dernièrement.
La Loi oblige tout de même la tenue d’une assemblée publique de consultation portant sur le règlement de concordance. Cette rencontre pourrait se tenir en présentiel au début mai ou être remplacée par une consultation écrite. Les documents pertinents à la consultation seront rendus disponibles sur le site Internet de la Ville de Sept-Îles à compter du 21 avril.
Le conseil à l’écoute des préoccupations
Lors de la séance du conseil municipal du 12 avril, le maire Réjean Porlier s’est dit profondément désolé face à la situation du règlement de concordance. « On est devant ce fait-là, a-t-il mentionné. Ce n’est pas un choix, l’avis dit que vous devez vous conformer ».
M. Porlier a tenu à rassurer les citoyens du secteur visé par le projet de développement domiciliaire de la rue Holliday que la Ville allait répondre à leurs préoccupations, notamment au niveau de l’écoulement des eaux et de la voie de contournement.
« Il y a des négociations entre la Ville et les promoteurs pour l’entente. On va s’assurer que ce qui sera fait sera bien fait ». Les promoteurs devront notamment présenter les différents certificats d’autorisation de la part du ministère de l’Environnement.
Lors de la séance, une première ouverte au public depuis quelques mois, deux citoyens de la rue Holliday, Éric Lavoie et Patrice Bouchard, ont fait part de leurs inquiétudes face au projet de développement domiciliaire, le premier quant à la voie de contournement, le second face à la problématique de l’eau. M. Bouchard a d’ailleurs invité le maire et le directeur général à se rendre chez lui pour voir la situation.
Un dossier qui n’a pas fini de soulever les passions!
